5 MARS 2006. - Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;

Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005 et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 12 janvier 2006;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, une filière de métiers est attribuée : 1° à partir du 1er décembre 2004, aux agents du niveau A du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, repris à l'annexe 1re du présent arrêté;2° à partir du 1er juin 2005, aux agents du niveau A du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, repris à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

Annexe 1re à l'arrêté royal du 5 mars 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mars 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public Chancellerie du Premier Ministre.

ALBERT Par le Roi : De Eerste Minister, G. VERHOFSTADT

Annexe 2 à l'arrêté royal du 5 mars 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mars 2006 attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public Chancellerie du Premier Ministre.

ALBERT Par le Roi : De Eerste Minister, G. VERHOFSTADT