publié le 03 avril 2006
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Strijbos, Patrick Patrick Maria Alfons Strijbos, divorcé de Juliana Amoah, né à Borgerhout le Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2006054378
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- 03/04/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Strijbos, Patrick Patrick Maria Alfons Strijbos, divorcé de Juliana Amoah, né à Borgerhout le 21 octobre 1961, domicilié, suivant acte de décès, à Anvers, Rotterdamstraat 89, et suivant acte de rejet de la succession à Gand, Halvemaanstraat 84 K 10, est trouvé mort à Gand le 2 décembre 2002, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 14 novembre 2005, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 21 mars 2006.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i., C. Windey. (54378)