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M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2005

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code civil

type code civil prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005009927 source service public federal justice Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance d'Arlon rendu le 3 juin 2005, à la requête de Mme Ansion, Raymonde, domiciliée à 6790 Aubange, rue de la Gendarmerie 13, M. Guebels, René, domicili

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005002120 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005012318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005012321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 14/06/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005015163 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe type arrêté royal prom. 11/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005021153 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région wallonne, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005021164 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005022958 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2005, il est accordé à Mme Turneer, Mireille Léonie, chef de travau(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005022957 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2005, il est accordé à M. Lemmens, Hugo Emiel Florent, attaché au S(...) type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005023016 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration type arrêté royal prom. 06/12/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005023043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1994 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005202752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005202846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant le statut pécuniaire du personnel type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005202843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à certains employé(e)s âgé(e)s en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 21/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005203111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination de la classification et les conditions de travail et de rémunérations y liées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/12/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005002119 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005007295 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86814 du 21 octobre 2005 : Le lieutenant-général P. **** est déchargé le 30 septembre 2005 de l'emploi de **** **** **** staff joint force comma L'amiral de division J. Rosiers est déchargé le 3 octobre 2005 de l'emploi de chef de la division p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005007296 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86818 du 26 octobre 2005 : Le colonel breveté d'état-major M. **** ****, est déchargé le 23 novembre 2005 de l'emploi de commandant de la province **** **** capitaine de vaisseau M. Van **** ****, est désigné à l'emploi de commandat de la province ****(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005007297 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86820 du 7 novembre 2005 : Le capitaine-commandant ***** est désigné dans l'emploi de traducteur auprès de la cellule Défense le 1 er juillet 2005. type arrêté ministériel prom. 14/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005007308 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 28/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005023050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 février 2005 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005203291 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 20 mai 2005, M. Louis Gresse, attaché, est admis à la retraite à la date du 1 er novembre 2005. Par arrêté ministériel du 31 août 2005, M. Alain Mertens, premier attaché, est admis à la retraite (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005036529 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un fonctionnaire en qualité d'administrateur général adjoint faisant fonction de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij van het Vlaamse Gewest »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005203300 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Héron

règlement

type règlement prom. 28/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005022925 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Convention entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine

circulaire

type circulaire prom. 02/12/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005027388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Circulaire relative à la procédure d'attribution d'un numéro d'identification, appelé «*****», par la Banque-carrefour de la sécurité sociale aux étrangers qui viennent temporairement en **** pour y travailler comme travailleurs occasionnels

avis

type avis prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005018136 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. 3DDD Pharma, ayant son siège à 3510 Hasselt, Diestersteenweg 349, a introduit le 16 novembre 2005 une dema Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 167.794/VII-34.940. Pour le Greffier en (...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005011484 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-05/0072 : Carrefour Belgium N.V./'t Centrum Le 1 er décembre 2005, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrat(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005027393 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée d'un ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Merreau, sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005203297 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 désaffecte l'ancienne plate-forme de la route N51 (ex N22) vo(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005203302 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'architectes d'expression française (niveau A), pour la Régie des Bâtiments (AFG05803). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. LAURENT, PIERRE-ANDRE, 6940 DURBUY. 2. PARAGE, THIBAU(...) 3. MARECHAL, DOMINIQUE, 7822 ATH. 4. MOULARD, PHILIPPE, 1190 FOREST. 5. RUIDANT, VALERIE, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005022959 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2005, M. De Groof, Dirk, est nommé à titre définitif dans un emploi d'attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Admini(...) La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1 er septembre 2005.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/12/2005 numac 2005203303 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'experts techniques laborantins (niveau B), d'expression française, pour le Fonds des Maladies professionnelles (****05011). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.(...) 2. ****, ****, 1030 ****. 3. ****, ****, 7000 ****. 4. ****, ****(...)
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