11 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003461 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 2.14.15;

Vu la loi du 14 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/2005 pub. 26/08/2005 numac 2005003600 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2005 ALBERT II, Roi des Belges, fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005;

Considérant qu'un crédit provisionnel de trois millions cent mille euros, destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, est inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005;

Considérant que ce crédit est ramené à cinq cent nonante-sept mille euros, compte tenu du prélèvement d'un montant de deux millions cinq cent trois mille euros par l'arrêté royal du 14 juin 2005 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un montant de cinq cent nonante-sept mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Art. 2.Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2005 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Finances, Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 octobre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT