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M.B. Index des textes promulgués le 11 octobre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005015162 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005022879 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de cercles de médecins généralistes et modifiant les arrêtés ministériels du 12 mars 2003 et du 28 mai 2003 portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 11/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005036278 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'IPC pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêt

type arrêt prom. 11/10/2005 pub. 18/10/2005 numac 2005003742 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne
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