publié le 12 décembre 2005
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 désaffecte l'ancienne plate-forme de la route N51 (ex N22) vo(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2005203297
- pub.
- 12/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 10 juin 2005 désaffecte l'ancienne plate-forme de la route N51 (ex N22) voie latérale, faisant partie de la voirie régionale, sur le territoire de la ville de Mons (Jemappes - « Grands Prés »), 6e division, section E, telle que reprise au plan n° HN.51.A1-54, lot 1.