18 NOVEMBER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un fonctionnaire en qualité d'administrateur général adjoint faisant fonction de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij van het Vlaamse Gewest » (Société publique des Déchets pour la Région flamande)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands, notamment le Chapitre VIII du Titre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2005 réglant la désignation de Mme Henny De Baets, auparavant administrateur général adjoint auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », en qualité d'administrateur général auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » à partir du 1er octobre 2005;

Vu le fait que la fonction d'administrateur général adjoint est vacante depuis le 1er octobre 2005 par suite de la désignation de Mme Henny De Baets en qualité d'administrateur général auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest »;

En attendant l'occupation définitive de la fonction d'administrateur général adjoint et afin d'assurer la continuité quant à l'assistance de l'administrateur général lors de la gestion journalière de l'établissement, il est procédé à l'attribution temporaire de la fonction d'administrateur général adjoint par la désignation d'un administrateur général adjoint faisant fonction;

Vu la proposition motivée de monsieur Kris Peeters, Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, de désigner monsieur Guy Haemels, directeur auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », en qualité d'administrateur général adjoint faisant fonction auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » étant donné qu'il est le candidat le plus approprié pour cette fonction sur la base de son expérience et son expertise acquises;

S'appuyant sur la motivation mentionnée ci-après : Considérant que les missions suivantes s'inscrivent dans le cadre de l'exécution des compétences déléguées par l'administrateur général à l'administrateur général adjoint faisant fonction : Co-surveiller la stratégie de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » et exécuter le plan stratégique de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », en prêtant attention à l'intégration de la stratégie de la « OVAM » dans la stratégie du Gouvernement flamand, notamment la stratégie du Ministre flamand chargé de l'environnement;

Co-suivre les processus de gestion importants et la mesure dans laquelle ceux-ci s'inscrivent dans les cycles de la politique auxquels la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » est associée;

Co-soutenir l'administrateur général lors du suivi des processus de changement auxquels la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » est associée;

Considérant que monsieur Guy Haemels, directeur au sein de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », a assumé chaque fois depuis le 1er octobre 1981 et jusqu'au 1er avril 2003 inclus, des fonctions dirigeantes (en tant que chef du Service juriqique, en tant que chef de l'Administration/la Division des Affaires générales, en tant que chef de la Division de Prévention et de Recyclage et finalement en tant que chef de la Division « Développement des projets Déchets »), qu'il fonctionne au niveau exécutif/de la division depuis le 1er juin 1988 et, par conséquent, a acquis entre autres une compréhension approfondie du fonctionnement de l'établissement;

Considérant que monsieur Guy Haemels dispose ainsi d'une large expérience quant à la connaissance et la compréhension du domaine politique et du terrain d'action dans lesquels la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » est active;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Guy Haemels, directeur auprès de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », né à Malines le 17 août 1948, est désigné à partir du 18 novembre 2005 en qualité d'administrateur général adjoint faisant fonction de la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest », en attendant l'occupation définitive de cette fonction vacante.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2005.

Bruxelles, le 18 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS