30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la mise à la retraite de monsieur Guy Haemels, directeur général faisant fonction de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij"

Le Gouvernement Flamand, Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 10,3,1, § 1er, inséré par le décret du 7 mai 2004;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment les articles 5 et 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 portant désignation d'un fonctionnaire en qualité d'administrateur général adjoint faisant fonction de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij van het Vlaamse Gewest";

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, notamment l'article XI, 1, § 1er et l'article XI, 9, alinéa 1er;

Vu l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" du 3 avril 2006 attribuant les membres du personnel de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" à la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij", modifié par l'arrêté de l'administrateur général du 20 décembre 2006;

Considérant que monsieur Guy Haemels, directeur général faisant fonction de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" a demandé sa mise à la retraite à partir du 1er septembre 2008, par lettre du 8 février 2008; qu'il remplit les conditions pour être mis à la retraite et de bénéficier d'une pension de vieillesse anticipée immédiate;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Guy Haemels, né à Malines le 17 août 1948, directeur général faisant fonction de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij", est mis à la retraite à partir du 1er septembre 2008.

Art. 2.Le présent arrêté est communiqué à l'intéressé.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mai 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS