14 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense

Le Ministre de la Défense, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 3, modifié par les arrêtés royaux des 31 mars 1995 et 5 septembre 2002 et § 4, modifié par la loi du 22 juillet 1993, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la Chambre de recours : a) en qualité d'assesseur : Mmes : OCHELEN, Ch.;

DELATTRE, J.;

THOMAS, Fr.;

SCHMAAL, Fr.;

MM. : WAMPACH, E.;

FARINA; M.-H.; b) en qualité d'assesseur suppléant : Mme GAMACHE, Chr.;

MM. : ARNOLS, M.;

DUMONT, D.;

HENRY, R.;

SIMON, M.;

VAN HOECK, G. § 2. Sont agréés pour siéger à la section de la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur effectif : désignés par la Centrale générale des Services publics : MM.: GURDEBEKE, Cl.;

PALMAERTS, J.-P.; désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. PIRE, J.-M.;

Mme MARLIER, M.-Fr.; désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. : LACROIX, Chr.;

MICHEL, A.; b) en qualité d'assesseur suppléant : désignés par la Centrale générale des Services publics : Mme MARTIN, N.;

M. VAN TICHELEN, D.; désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : MM. : SAMYN, A.;

OFFERMANS, M.; désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme BUTACIDE, A.;

M. HANOCQ Y.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours: a) en qualité d'assesseur : Mmes : DEMEYER, B.;

LOYAERTS, E.;

PORIAU, G.;

DE KOKER, I.;

MM. : DEWULF, G.;

VERGAUWEN, J.; b) en qualité d'assesseur suppléant : Mmes : COENEN, M.-Th.;

KINNAER, Y.;

STYNEN, M.;

MM. : GENOE, H.;

SAMAN, Fr.;

CORSTJENS, M. § 2. Sont agréés pour siéger à la section de la Chambre de recours visée au § 1er : a) en qualité d'assesseur : désignés par la Centrale générale des Services publics : MM.: ROELANDTS, M.;

JOLY, F.; désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : M. VAN WAEBEEKE, F.;

Mme VERHOEVEN, M.; désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. : DE JONCKHEERE, H.;

VAN POUCKE, D.; b) en qualité d'assesseur suppléant : désignés par la Centrale générale des Services publics : M.CARDON, D.;

Mme AMEELE, M.; désignés par la Centrale chrétienne des Services publics : MM. : BROOTHAERS, B.;

HEYRMAN, G.; désignés par le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme DE WIT, J.;

M. CROES, S.

Art. 3.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par MM. VAN WOUWE, S. et CORNETTE, A. pour ce qui concerne la section d'expression française de la Chambre de recours.

Art. 4.Les fonctions de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant sont exercées respectivement par Mmes GEUBELS, M. et DEWULF, G. pour ce qui concerne la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours.

Art. 5.L'arrêté ministériel du 19 juillet 2002 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale du Ministère de la Défense, est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 novembre 2005.

A. FLAHAUT