Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005009522 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 22 juin 2005, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005009512 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Courtrai, rendu le 12 mai 2005, à la requête de : M. Minne, G Mme Minne, Lorraine Marie Anita Elise, domiciliée à Québec (Canada), Brossard, 2500 Croissant Berni(...) type code civil prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005054308 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** **** ****, célibataire, né à ****-**** Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005003590 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburan Le 6 juillet 2005, le prix maximum, T.V.A. incluse, du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une teneur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005009550 source service public federal justice Personnel. - Directeur général I.N.C.C. Par arrêté royal du 3 juillet 2005, qui produit ses effets le 1 er juillet 2005, M. Alain Bourlet, Président du Service public fédéral Justice, est investi des attributions de directeur général d type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 31 mai 2006 au soir, à M. Vass, André, conseiller. A partir du 1 er juin 20 type arrêté royal prom. 02/06/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022491 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 02/06/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022492 source service public federal securite sociale Arrêté royal institutant un cycle d'évaluation pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 02/06/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022494 source service public federal securite sociale Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 20/06/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux type arrêté royal prom. 13/06/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022531 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005000312 source service public federal interieur Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022434 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005022521 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 mai 2005, à partir du 1 er mai 2005, M. Commeyne, Luc, vétérinaire , est admis à la pension prématurée définitive. Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005022522 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 24 mai 2005, à partir du 1 er mai 2005, M. Delporte, André, vétérinaire , est admis à la pension prématurée défintifive. Par le même arrêté, l'intéressé est autoris(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005201802 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 8 juin 2005 accorde un agrément comme agence de placement à la S.C.R.L. CH.B. **** en tant que service de recrutement et de sélection. Cet agrément porte le numéro W.****.259 et est valable à partir du 8 j Un arrêté ministériel du 8 juin 2005 accorde un agrément comme agence de placement à la S.C.R.L(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2004 pub. 06/07/2005 numac 2005031135 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/902 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005201804 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert d'une partie de la dette indirecte vers la dette directe type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005201805 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au transfert d'une partie de la dette indirecte résultant d'une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne en vertu du décret Ier du 8 juillet 1993 et du décret II du 22 juillet 1993

erratum

type erratum prom. 28/06/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005003589 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005009543 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 20 juin 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, Mme Massinon, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton. Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu av(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-05/0040 : C&A België Comm. V./Superconfex N.V. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 30 juin 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005201754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain sis à Herve

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005201753 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Recrutement Le Ministère de la Région wallonne et le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports recrutent 9 personnes handicapées. Emplois au Ministère de la Région wallonne Assistants - Niveau 2 - Réf. C00639 : **** **** - Réf. C00647 : **** générale de l'Economie et de l'Emploi, Division de l'Emploi et de la ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005201808 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'évaluateurs senior Hémovigilance (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG05812). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au sta(...) Il n'y a aucun lauréat pour cette sélection.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005009544 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Audenarde : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de Bruges : 1; - employé au greffe de la justice de paix du canton d'Anvers III : 1; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, à partir du 1 er ja(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005201809 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection **** senior **** (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et **** (****05812). - Résultats Classement des lauréats(...) Il n'y a aucun lauréat pour cette sélection.

document

type document prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005020071 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission. - Convocation Ordre du jour Mercredi 6 juillet 2005, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - salle 206) Session ordinaire 2004-2005, n° 37 Commission de la Santé 1. Evaluation des mesures législatives prises da(...) - Rapporteuses : Mmes Céline Delforge et Fatiha Saïdi. Auditions : - de M. Bruno Valkeneers d(...) type document prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005201720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale Par arrêté du directeur général du 8 juin 2005 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. AM(...) type document prom. -- pub. 06/07/2005 numac 2005201718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement Par arrêté du directeur général du 8 juin 2005 qui entre en vigue sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêt(...)
^