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Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2005

Personnel. - Directeur général I.N.C.C. Par arrêté royal du 3 juillet 2005, qui produit ses effets le 1 er juillet 2005, M. Alain Bourlet, Président du Service public fédéral Justice, est investi des attributions de directeur général d

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06/07/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Directeur général I.N.C.C. Par arrêté royal du 3 juillet 2005, qui produit ses effets le 1er juillet 2005, M. Alain Bourlet, Président du Service public fédéral Justice, est investi des attributions de directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Ces attributions prennent fin à la date de la nomination du directeur général de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.

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