2 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 28 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/07/1981 pub. 19/02/2009 numac 2009000048 source service public federal interieur Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979, notamment l'article 7, modifié par les lois programmes du 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées par le contrôle de leur commerce, notamment l'article 15;

Vu l'avis du Comité scientifique visé à l'article 14, § 1er, de l'arrêté royal du 9 avril 2003;

Considérant qu'il convient que la liste des experts soit mise à jour, Arrête :

Article 1er.Sont reconnus comme experts : 1. Backeljau, Thierry.2600 Berchem 2. Beeckman, Hans.9820 Merelbeke 3. Bels, Vincent.7830 Thoricourt 4. Billiet, Frieda.1300 Limal 5. Brunin, Philippe.7536 Vaulx 6. De Broyer, Claude.1180 Bruxelles 7. Desender, Konjev.9820 Melsen 8. De Prins, Willy.2100 Anvers 9. de Strycker, Louis.1150 Bruxelles 10. d'Huart, Jean-Pierre.1320 Beauvechain 11. Grootaert, Patrick.9840 De Pinte 12. Huyghe, Marleen.2970 Schilde 13. Jakubowicz, Gérard.4280 Hannut 14. Jouk, Philippe.2140 Borgerhout 15. Kok, Philippe.1080 Bruxelles 16. Lafontaine, René-Marie.1200 Woluwe-Saint-Lambert 17. Lecocq, Yves.1000 Bruxelles 18. Lenglet, Georges.1040 Bruxelles 19. Libois, Roland.5300 Andenne 20. Louette, Michel.3080 Tervuren 21. Luiijf, Wil.4834 sm Breda. Pays-Bas 22. Massin, Claude.3090 Overijse 23. Meirte, Danny.2550 Kontich 24. Michel, Christian.4877 Olne 25. Poulicek, Mathieu.4621 Retinne 26. Raymakers, Caroline.1050 Ixelles 27. Remy, Christophe.7540 Rumillies 28. Roggeman, Walter.9300 Alost 29. Sablon, Rose.1745 Opwijk 30. Struyf, Kris.3191 Hever 31. Toubeau, Gérard.7040 Genly 32. Van Bocxstaele, Roland.2650 Edegem 33. Van Der Straeten, Erik.2610 Wilrijk 34. Vandervennet, Diederik.8700 Tielt 35. Vangeluwe, Didier.1160 Bruxelles 36. Van Goethem, Jackie.9140 Tamise 37. Van Neer, Wim.3080 Tervuren 38. Van Puijenbroeck, Bruno.2560 Kessel 39. Van Rompaey, Henri.2650 Edegem 40. Vansteenkiste, Steven.1910 Kampenhout 41. Van Waerebeek, Koen.9000 Gand 42. Wouters, Karel.3060 Bertem

Art. 2.L'arrêté ministériel du 30 avril 1987 portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 mai 2005.

R. DEMOTTE