COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté 2004/902 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004

Le Collège, Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la santé;

Vu l'arrêté du 11 septembre 1997 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 5 juin 1997, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 28 mai 1998;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 6 mai 2004;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Considérant qu'une erreur technique s'est glissée dans la rédaction de l'arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Sur proposition du Président du Collège, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du Collège du 12 juin 2003 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, les termes « ... prévu à l'article 2... » sont remplacés par les termes « ... prévu à l'article 3... ».

Art. 3.Le Président du Collège, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2004.

Par le Collège : B. CEREXHE, Président du Collège, chargé de la Fonction publique et de la Santé Ch. PICQUE, Membre du Collège, chargé de la Cohésion sociale Mme E. HUYTEBROUCK, Membre du Collège, chargée du Budget, des Personnes handicapées et du Tourisme Mme F. DUPUIS, Membre du Collège, chargée de la Formation professionnelle, de l'Enseignement, de la Culture et du Transport scolaire E. KIR, Membre du Collège, chargé de l'Action sociale, de la Famille et du Sport