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M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005000390 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005007140 source ministere de la defense Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 novembre 2004, M. Szapsa Salomonowicz, est nommé Chevalier de Il prend rang dans l'Ordre comme titulaire de cette nouvelle distinction à dater de ce jour. type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005007141 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 5502 du 13 mai 2005, M. ****, L. est nommé Commandeur de l'Ordre de **** ****. Il prendra rang dans l'Ordre à dater de ce jour comme titulaire de cette type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005007143 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5506 du 13 mai 2005, le colonel ****, J. est admis à la pension de retraite le 1 er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, l type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005007142 source ministere de la defense Forces armées. - Changement de force Par arrêté royal n° 5505 du 13 mai 2005 : Le lieutenant aviateur S. **** du corps du personnel non-navigant de la force aérienne est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005007147 source ministere de la defense Personnel civil. - Pension Par arrêté royal n° 5511 du 22 mai 2005, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. André Caimo, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er avril 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005007146 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Démission d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 5509 du 22 mai 2005, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 29/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005007149 source ministere de la defense Arrête royal autorisant l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre à procéder à la vente de ses homes de Dilbeek, Seny et Uccle par la voie d'une procédure négociée type arrêté royal prom. 26/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005007150 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005009507 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juin 2005 : - Mme Weustenraad, A., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - M. Buisseret, Ch., juge d'instruction au tribunal de première in - Mme Bastin, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée ju(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005009508 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juin 2005 : - M. Franchimont, M., avocat au barreau de Liège, ancien bâtonnier, est nommé au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. - Sont nommés au grade de Command M. Klener, J., président du Consistoire israélite de Belgique; M. Lenaerts, J., avocat au barrea(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005009509 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juin 2005 : - Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Hubin J., premier président de la cour du travail de Liège ; Mine J., auditeur général près la C(...) Schins F., procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2003). Ils porteront la décorat(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005015095 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démissions honorables Par arrêté royal du 31 mai 2005 démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 31 décembre 2004 au soir, à M. Carlos Lietar attac(...) Par arrêté royal du 31 mai 2005 démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005022424 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 22 mai 2005, il est accordé à M. Vanhooren, Gerard, chef de travaux (rang B) à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005022458 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Démission honorable Par arrêté royal du 25 mai 2005, il est accordé à M. Van Hiel, Camile Jeanne, ingénieur industriel (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005022470 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Promotions Par arrêté royal du 22 avril 2005, Mme Ceuterick, Margareta, conseiller, est promue, à partir du 30 novembre 2004, au grade de conseiller général Legal Management, Conseils et Commissions au SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Par arrêté royal du 22 avril 2005, Mme De Cooman, Ingrid, conseiller, est promue, à partir du 3(...) type arrêté royal prom. 13/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. - Corrigendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005003567 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 25/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005007139 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session juin 2005 - août 2005 type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005007148 source ministere de la defense Forces armées. - Démission. - Désignation Par arrêté ministériel n° 86541 du 3 juin 2005 : Le général-major d'aviation R. **** est déchargé le 30 juin 2005 de l'emploi de chef de la division synthèse et coordination du sous-chef d'état-m Le général-major P. **** est désigné le 1 er juillet 2005 pour l'emploi de chef de la (...) type arrêté ministériel prom. 26/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005007151 source ministere de la defense Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 14/06/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005007160 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à l'élargissement et à la réorganisation des comités de concertation de base pour le personnel civil du Ministère de la Défense

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005201468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Bases des réseaux, des routeurs et du routage" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005201491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de Travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005,(...)

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005009496 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Hans De Waele 2. Bart Hagen (ex aequo)(...) 2. Chris De Roy (ex aequo) 4. Steven De Winter 5. Peter Schollen 6. Ebe Verhaegen 7. Bi(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-05/0034 : Stora Enso Langerbrugge N.V./Indaver N.V./Vlar Papier N.V. Le 17 juin 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l(...)

erratum

type erratum prom. 14/06/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005022508 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata type erratum prom. 23/05/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005022509 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

décret-programme

type décret-programme prom. 21/03/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005033050 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201634 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/315/3 délivré à la S.A. Adams Peters L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201635 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/147/3/4 délivré à la S.C.R.L. Leignon Travaux Cadiat frères L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201637 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/556/3/4 délivré à l'A.C. Mettet L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201636 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/63/3 délivré à la S.A. Translomat L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201639 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/560/3/4 délivré à la S.A. Rouffart, Marc L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201640 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/561/3/4 délivré à la S.A. AB Tech L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201641 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/558/3/4 délivré à M. A. Burelle L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201638 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/559/3/4 délivré à la S.A. Deschuyfeneer L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201642 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/557/3/4 délivré à M. Berckmans, J.-C. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201643 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Carlier, Michel, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201644 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la s.p.r.l.u. Terracolo, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201646 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « Firma Klep & Zon Vetrecycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201647 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Verscheure, I., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201738 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts agriculture (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques (ANV05002) Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur(...) Une réserve de lauréats, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de point(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005003568 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Luc Versele est nommé membre du comité de directio type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005007144 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5507 du 22 mai 2005, M. Martin Alain, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2005. Un recours en annulation de l'acte préci type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005007145 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers auxiliaires au grade de base Par arrêté royal n° 5508 du 22 mai 2005, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires F. **** et R. ****, sont nommés au grade de sous-lieutenant off

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005000388 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation En son audience publique du 22 février 2005, l'assemblée générale du Conseil d'Etat Premier candidat : M. Georges VANDERSANDEN, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'U.L.B(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005009506 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre recommandée(...) Il adresse, également par recommandé, une copie de sa requête, accompagnée de son dossier, comprena(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005022502 source service public federal securite sociale Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. Sept places vacantes de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Nivelles Les organisations intéressées sont invitées à présenter les Les présentations de candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au SPF Sécuri(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201702 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'ingénieurs civils , d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux e(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, 7800 ****. 2(...)

document

type document prom. -- pub. 27/06/2005 numac 2005201645 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Vidange libramontoise, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux
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