Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 juin 2005

Démission honorable Par arrêté royal du 25 mai 2005, il est accordé à M. Van Hiel, Camile Jeanne, ingénieur industriel (...)

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022458
pub.
27/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 25 mai 2005, il est accordé à M. Van Hiel, Camile Jeanne, ingénieur industriel à l'établissement scientifique de l'Etat « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques », démission honorable de ses fonctions le 1er septembre 2005.

M. Van Hiel, Camile Jeanne, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 2005 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^