SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 juin 2005 : - Mme Weustenraad, A., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons; - M. Buisseret, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Tournai, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Bastin, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance de Tournai;

Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Mons; - Mme Vandeweerd, N., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2005 : - Mme Boufflette, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Tongres, est nommée juge au tribunal de première instance de Tongres; - M. Demeester, F., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2005 : - M. De Cuyper, M., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme Hermand, M., avocat, est nommée substitut général près la cour du travail de Mons; - Mme Steylemans, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.