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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2005

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5506 du 13 mai 2005, le colonel ****, J. est admis à la pension de retraite le 1 er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, l

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ministere de la defense
numac
2005007143
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27/06/2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5506 du 13 mai 2005, le colonel ****, J. est admis à la pension de retraite le 1er octobre 2005, en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, **** A, 3°.

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