publié le 27 juin 2005
Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation En son audience publique du 22 février 2005, l'assemblée générale du Conseil d'Etat Premier candidat : M. Georges VANDERSANDEN, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'U.L.B(...)
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Conseil d'Etat. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation En son audience publique du 22 février 2005, l'assemblée générale du Conseil d'Etat a présenté, en l'absence d'unanimité, une liste triple de candidats à un mandat vacant d'assesseur d'expression française auprès de la section de législation et a transmis cette liste à la Chambre des Représentants par lettre du Premier Président du 29 avril 2005. Lors de sa séance plénière du 26 mai 2005, la Chambre des Représentants a confirmé la liste telle que présentée par le Conseil d'Etat et composée comme suit : Premier candidat : M.Georges VANDERSANDEN, avocat au barreau de Bruxelles, professeur à l'U.L.B. Deuxième candidat : M. Jean-Yves CARLIER, avocat au barreau de Nivelles, professeur à l'U.C.L. Troisième candidat : M. Yves LEJEUNE, professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'U.C.L.