SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juin 2005 : - Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Hubin J., premier président de la cour du travail de Liège (15.11.2004);

Mine J., auditeur général près la Cour militaire, délégué au SPF Justice (08.04.2004);

Schins F., procureur général près la cour d'appel de Gand (08.04.2003).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Beirens J., président de chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2002);

Blondiau P., président de chambre à la cour du travail de Bruxelles (15.11.2000); de le Court (écuyer) M., premier président f.f. de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2003);

Mme Delnoy A., président de chambre à la cour d'appel de Liège (08.04.2003);

MM. : Delooz P., président de chambre à la cour du travail de Liège (08.04.2004);

Delvoie G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2003);

Godin H., président de chambre à la cour d'appel de Liège (15.11.2003);

Morlet P., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2004);

Raspé G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2003);

Rozie M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2004);

Soenen J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.2003);

Timperman M., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2002);

Vanhouche J., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2003);

Vercruysse M., président de chambre à la cour d'appel de Gand (08.04.2003);

Mme Vieujean M., président de chambre à la cour d'appel de Liège (15.11.2003); - Est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Spiritus A., président du tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2003).

Elle portera la décoration civile; - Sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Baudrez J., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2002);

Bellemans G., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2004);

Mme Bettens G., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2003);

M. Biesmans N., président du tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2003);

Mme Bonheure M., premier avocat général près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2003);

MM. : Charles X., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur (15.11.2002);

Carton de Tournai Ph., juge de paix du canton de Huy II - Hannut (15.11.1999);

Claesen J., juge de paix du troisième canton de Bruges (15.11.2004);

Danneels H., président du tribunal de première instance de Bruges (15.11.2002);

Debaene P., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2004);

Deene A., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2002);

Delbrouck I., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres (15.11.2003);

Mmes : De Pauw G., coonseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2003);

De Proost A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2003);

De Tandt F., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2004);

MM. : De Valkeneer Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2004);

De Vroede W., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2001);

Dewaide B., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2003);

Doom J., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2004);

Mmes : Farina D., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2004);

Gadeyne S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2003);

MM. : Goossens L., président du tribunal de commerce de Turnhout (15.11.2004);

Gutschoven M., juge de paix du canton de Genk (15.11.2003);

Hegmans J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2000);

Huisman F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2004);

Lauwers W., juge de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse (15.11.2004);

Marechal X., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2002);

Rasir J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (08.04.2002);

Sacré D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2004);

Mme Silberberg E., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2004);

MM. : Simonis G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2000);

Steppe J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2003);

Mme Van Cauwenbergh B., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2003);

MM. : Van den Brande W., juge de paix honoraire du premier canton d'Anvers (15.11.2003);

Van der Noot D., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2004); vander Straeten P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons (08.04.2003);

Mme Van de Wynckel H., juge de paix du canton de Zandhoven (08.04.2003);

MM. : Vanhaecke Ch., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, magistrat fédéral (08.04.2004);

Van Lierde Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2003);

Mme Verhofstadt Ch., substitut général près la cour du travail de Gand (15.11.2004);

M. Woestyn J., président du tribunal de commerce de Gand (08.04.2004); - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. Berneman S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2004);

Mme Bleyenbergh M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2004);

MM. : Bosmans M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2004);

Bourlet M., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau (15.11.2002);

Mmes : Croisiau H., conseiller à la cour du travail d'Anvers (15.11.2004);

Dalcq Ch., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2004);

M. De Greve M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2004);

Mme Dehant E., conseiller à la cour d'appel de Liège (15.11.2004);

M. De Mot L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2003);

Mmes : De Saedeleer I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2004);

Destrijcker K., président du tribunal de première instance de Malines (15.11.2003);

M. D'Halleweyn S., auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2004);

Mme Dom M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2003);

M. Evrard Ph., président du tribunal de commerce de Liège (15.11.2004);

Mmes : Gepts A-M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2003);

Gollier M., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2003);

MM. : Haex H., président du tribunal de première instance de Louvain (08.04.2004);

Holsters L., avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2003);

Jocqué G., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2003);

Mme Leliard E., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2004);

MM. : Lysens A., président du tribunal de commerce de Tongres (15.11.2003);

Mackelbert H., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2004);

Mmes : Mauroy M.-E., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2004);

Papen A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2004);

Remion M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2003);

Roggen F., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2003);

MM. : Rotsaert Ph., vice-président au tribunal de première instance de Hasselt (15.11.2001);

Soetemans D., avocat général près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2003);

Sterkens M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2003);

Tillekaerts G., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2003);

Thabert L., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2002);

Van Brustem M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2004);

Vanderheyden P., avocat général près la cour d'appel de Liège (15.11.2004);

Van Haelst K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2004);

Vanhelmont P., président du tribunal de commerce de Hasselt (15.11.2002);

Van Ingelgem P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (08.04.2003);

Van Laken R., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2003);

Van Lijsebeth B., procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2001);

Mmes : Van Praet M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.2002);

Vanschepdael B., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2003). - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Beniest H., juge au tribunal du travail d'Anvers (15.11.1999);

Beulen L., juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt (15.11.2003);

Bodson J., juge au tribunal du travail de Mons (15.11.2003);

Boes X., juge suppléant au tribunal de police de Turnhout (15.11.2003);

Mmes : Bollen R., juge de paix du neuvième canton d'Anvers (15.11.2004);

Boone R., juge au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2001);

Bourgois G., juge au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2004);

M. Bouvier A., juge au tribunal de commerce de Namur (15.11.2003);

Mme Bovyn M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2004);

MM. : Bracke B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (08.04.2003);

Broekmans R., juge suppléant au tribunal de première instance de Hasselt (08.04.1998);

Bronckaers N., juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt (15.11.2003);

Bronselaer Ph., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2001);

Bruls N., juge consulaire suppléant aux tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (15.11.2003);

Bulte F., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2003);

Burm J., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2002);

Mme Burton M., juge de complément au tribunal de police de Verviers (08.04.2004);

MM. : Buysse A., juge au tribunal de commerce d'Anvers (08.04.2004);

Caers F., juge au tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2003);

Mme Canivet B., juge suppléant au tribunal de première instance de Namur (08.04.2003);

M. Carre G., juge suppléant honoraire à la justice de paix du troisième canton de Gand (15.11.2002);

Mmes : Cieters M.-J., juge au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2001);

Claes F., juge au tribunal du travail de Turnhout (15.11.2003);

M. Clerens A., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2003);

Mme Cloostermans Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2003);

MM. : Close A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2003);

Closon G., juge au tribunal de pemière instance de Liège (08.04.2003);

Coel R., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Lierre (15.11.1999);

Mmes : Coelst S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège (15.11.2003);

Collaer N., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2001);

MM. : Collard H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers (15.11.2003);

Collignon P., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2003);

Mme Coopmans Ch., juge au tribunal de première instance de Hasselt, nommé simultanément au tribunal de première instance de Tongres (15.11.2004);

MM. : Coppens Ch., juge au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.1999);

Coureaux J.-F., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul (08.04.2003);

Debaere M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2004);

De Baets G., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2003);

De Beer W., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo (15.11.2003);

De Block G., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2004);

De Groote P., juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Gand (15.11.2004);

De Gryse P., procureur de Roi ff. près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2003);

Demeester A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Furnes (15.11.2002);

De Munck M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2004);

De Neve L., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2003);

Denis G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron (08.04.2003);

Mme De Paepe H., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2004);

MM. : Depaepe S., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2003); de Pauw W., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand (15.11.2004);

Mme Depoorter A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.2003);

MM. : De Poot P., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2003);

De Preter D., juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt (15.11.2002);

De Smedt R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2002);

De Smet S., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2003);

Desplenter V., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Izegem (15.11.1999);

Destrée E., juge de paix du premier canton de Namur (08.04.2003);

Detremmerie W., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2003);

De Vlamynck E., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2003);

Dhoest G., juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruges (15.11.2003);

Mme D'Hooghe E., juge au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2003);

M. D'hulst L., juge au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2004);

Mme Dillen S., juge au tribunal du travail d'Anvers (08.04.2000);

MM. : Donnay E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau (15.11.2003);

Dooms V., juge au tribunal du travail de Gand (15.11.2003);

Mme Drisket M.-P., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (08.04.2003);

M. Dujardin Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2001);

Mmes : Dunon N., juge au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2001);

Durwael A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt (08.04.2003);

MM. : Erneux P., juge suppléant à la justice du canton de Bastogne - Neufchâteau (15.11.2002);

Feremans R., juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines (08.04.2003);

Francq D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (15.11.2002);

Franquet R., ancien juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2002);

Mme Fransen A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, magistrat fédéral (15.11.2003);

MM. : Gaber Ch., auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Arlon, de Marche et de Neufchâteau (15.11.2004);

Gerard D., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau (15.11.2004);

Gerondal Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2004);

Gillet A., juge consulaire au tribunal de commerce d'Eupen et de Verviers (15.11.2003);

Mme Gils J., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2003);

MM. : Grafe Ph., ancien juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2003);

Grosfils M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton de Namur (08.04.2003);

Haegens W., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2004);

Haemers N., juge au tribunal de première instance de Gand, nommé simultanément au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2003);

Haesaert N., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2003);

Hankenne A., juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2004);

Heeren T., juge d'instruction au tribunal de première instance de Hasselt (08.04.2004);

Helsen K., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Hasselt (08.04.2002);

Hendrickx H., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2003);

Hendrickx P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2003);

Henry Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (08.04.2002);

Mmes : Hermans V., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes (15.11.2002);

Heylen R., juge au tribunal de première instance de Turnhout (8.04.2004);

M. Heylen W., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2003);

Mme Hollart H., juge au tribunal de première instance de Huy (15.11.2003);

M. Holvoet M., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2003);

Mme Housiaux C., juge au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2000);

M. Huygebaert D., juge au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2003);

Mme Huysmans Ch., juge de paix du canton de Beringen (08.04.2004);

MM. : Jacobs P., conseiller à la cour d'appel de Mons (15.11.2002);

Jacquet B., juge au tribunal de première instance de Verviers (15.11.2003);

Jadoul P., juge consulaire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2004);

Jamagne Ph., juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne (15.11.2003);

Jans L., vice-président au tribunal de première instance de Hasselt (15.11.1999);

Jansen Ph., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2003);

Janssens E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2003);

Janssens T., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2004);

Janssens Casteels Y., juge de paix du canton de Forest (08.04.2003);

Jeurissen J.-M., juge au tribunal de première instance de Hasselt (15.11.2004);

Mme Jonnaert G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2004);

M. Joukes R., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2003);

Mme Julien Ch., juge au tribunal de première instance de Dinant (15.11.2004);

MM. : Ketsman H., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2003);

Keulen Th., juge au tribunal du travail de Tongres (08.04.2002);

Mme Kips G., vice-président au tribunal de commerce de Gand (15.11.2003);

MM. : Lanckriet P., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2003);

Lenaerts G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Maaseik (08.04.2003);

Leuris F., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt (15.11.2003);

Louwers F., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2004);

Lust A., juge suppléant au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2003);

Mangon G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons (08.04.2004);

Marot J.-F., juge au tribunal de police de Huy (08.04.2001);

Marquet J., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2003);

Martens H., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2003);

Maskens T., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2003);

Massion J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2004);

Mme Madoux L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2003);

MM. : Meert Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2001);

Meert D., juge de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode (15.11.2001);

Meire Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, magistrat fédéral (15.11.2002);

Merchiers G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, magistrat fédéral (15.11.2004);

Meulemans F., juge suppléant à la justice de paix du canton de Lierre (15.11.2003);

Meyns G., juge de complément aux tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (08.04.2004);

Michielsen B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2003);

Mme Moerman A., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2004);

MM. : Monin L., juge au tribunal de première instance de Dinant (15.11.2002);

Morel A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2004);

Muyldermans L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt (08.04.2003);

Mme Nackaerts F., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2003);

MM. : Naegels L., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2003);

Nevens D., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2001);

Nouwkens R., juge supléant au tribunal de première instance de Hasselt (08.04.1998);

Olivier Ph., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur (15.11.2003);

Pavanello J.-P, juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Arlon (15.11.2003);

Mmes : Pellens L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, magistrat fédéral (08.04.2003);

Penners A., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège (15.11.2004);

MM. : Perriëns R., juge au tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2004);

Peturkenne J., juge consulaire aux tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (15.11.2001);

Piers F., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2004);

Pietquin B., juge consulaire au tribunal de commere de Nivelles (15.11.2002);

Pijcke L., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2003);

Plingers Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2003);

Poncin D., juge consulaire au tribunal de commerce de Huy (15.11.2003);

Putteman J., juge au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2003);

Mme Renson-Salme M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2001);

MM. : Riguelle L., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (08.04.2001);

Roobaert M., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hal (15.11.2003);

Saverys F., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2003);

Schinkels E., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.1998);

Segers J., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2004);

Septroux F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2004);

Smeets E., juge au tribunal de première instance de Hasselt (08.04.2003);

Stas R., juge au tribunal de police de Tongres (15.11.2002);

Stekelorum P., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2003);

Steppe P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2004);

Stevens J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2003);

Stroobant J., juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain (15.11.2003);

Mme Stubbe A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand (15.11.12004);

MM. : Swartele K., juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt (15.11.2003);

Theys H., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2003);

Mmes : Theysgens Ch., juge au tribunal de première instance de Liège (08.04.2004);

Thomas H., juge au tribunal du travail de Tongres (08.04.2003);

M. Thys D., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2003);

Mme Tibos D., juge de paix du canton de Willebroek (15.11.2003);

MM. : Van Assche L., juge au tribunal de police de Bruxelles (08.04.2003);

Van Bellinghen P., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg (15.11.2000);

Vanbiervliet J., juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai (15.11.2003);

Mme Vancoillie J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2003);

MM. : Vancraeyveldt P., juge de paix du premier canton de Courtrai (08.04.1998);

Vandenbroucke P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi 15.11.2004);

Vandenbussche D., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2003);

Vandenbussche W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, magistrat fédéral (15.11.2003);

Mme Vandeputte D., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2003);

MM. : Van de Putte P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2003);

Van der Flaas P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (15.11.2003);

Vandervennet D., juge suppléant au tribunal du travail de Bruges (15.11.2003);

Mmes : Van Dessel R., juge de paix du premier canton de Louvain (15.11.2003);

Vandevoorde H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, magistrat fédéral (15.11.2002);

MM. : Van Doorn G., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk (08.04.2003);

Van Driessche Ph., juge au tribunal du travail de Charleroi (15.11.2004);

Mme Vanermen L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2003);

M. Vangeersdaele L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde (15.11.2004);

Mme Van Heers I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, magistrat fédéral (15.11.2003);

M. Van Herck R., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers (15.11.2003);

Mme Van Hollebeke M., juge au tribunal du travail de Bruges (08.04.2005);

MM. : Van Hoof F., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2002);

Van Hoof K., juge au tribunal de police de'Anvers (15.11.2003);

Mme Vanhout M., juge de complément au tribunal de police de Tongres (15.11.2001);

MM. : Van Laethem J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2002);

Vanpaemel L., juge au tribunal de police de Courtrai (08.04.2003);

Van Rooy M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines (15.11.2004);

Mme Verellen M., vice-président au tribunal de première instance de Louvain (15.11.2003);

MM. : Verhaeghe X., juge suppléant à la justice de paix du canton de Harelbeke (15.11.2003);

Vermeire A., ancien juge consulaire aux tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (15.11.2003);

Verschelden M., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2001);

Verstraete J., juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers (08.04.2003);

Vroman J., juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers (15.11.2003);

Vulhopp M., juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles (15.11.2001);

Wachtelaer E., juge consulaire au tribunal de commerce d'Audenarde (15.11.2003);

Walhin Ch., juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles (08.04.2004);

Walschot F., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles (15.11.2004);

Welvaert S., substitut de l'auditeur du travail au tribunal du travail de Gand (15.11.2000);

Mme Weymiens G., juge au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2003);

M. Willemen J., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2003);

Mme Wouters L., juge au tribunal de police de Vilvorde (08.04.2002).

Ils porteront la décoration civile. - Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme De Raeve A., avocat général près la Cour de cassation (15.11.2003);

MM. : Frère J.-P, conseiller à la Cour de cassation (15.11.2003);

Goethals E., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2003);

Gosseries Ph., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2004). - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : Mme Bodson J., premier avocat général près la cour d'appel de Liège (15.11.2002);

MM. : Cornelis P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2003);

Debrauwere Y., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, magistrat fédéral (08.04.2004);

Dessart A., avocat général près la cour d'appel de Mons (15.11.2003);

Du Four Ch., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde (15.11.2003);

Mme Jockmans E., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2003);

MM. : Kesteloot (écuyer) J., juge au tribunal de police de Bruxelles (15.11.2003);

Liégois Y., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2004);

Lotz J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2003);

Marchandise Th., juge de paix du troisième canton de Charleroi (15.11.2003);

Mme Mons delle Roche M., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (15.11.2003);

M. Vandoren A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, magistrat fédéral (08.04.2004). - Sont nommés au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne : M. Adriaensen Ph., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2004);

Mme Bax M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2004);

MM. : Carette M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2004);

Debucquoy H., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2004);

De Meue A., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2003);

Demyttenaere K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2004);

Dewulf L., président du chambre à la cour du travail de Gand (15.11.2004);

Funck H., président du tribunal du travail de Bruxelles (15.11.1999);

Gabriëls R., auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand (08.04.2003);

Mme Hauzeur A.-E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2003);

MM. : Heimans H., président du chambre à la cour d'appel de Gand (15.11.2003);

Hennart L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2003);

Liesens C., président du chambre à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2003);

Ligot M., conseiller à la cour d'appel de Liège (08.04.2003);

Malherbe F., président du tribunal du travail de Liège (08.04.2004);

Oplinus S., juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel de Gand (15.11.2003);

Scieur Y., président du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (08.04.2000);

Teirlinck E., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2003);

Van Ceunebroecke G., premier avocat général près la cour du travail de Mons (15.11.2004);

Van Leuven L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2003);

Van Remoortel D., conseiller à la cour d'appel de Gand (15.11.2002);

Mme Vanstraelen I., conseiller et juge d'appel de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers (15.11.2003);

M. Verhaest H., conseiller à la cour d'appel de Gand (08.04.2004). - Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Vercruysse D., président du tribunal de commerce de Bruges (15.11.2004). - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Mme Abras D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant (15.11.2003);

MM. : Andries J.-B., avocat général près la cour d'appel de Liège (08.04.2002);

Arkens J., juge de paix du deuxième canton de Hasselt (15.11.1998);

Mme Badot C., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2004);

MM. : Biard R., juge au tribunal de police de Courtrai (15.11.2003);

Bloch A., vice-président au tribunal de première instance de Gand (15.11.2002);

Brasseur F., vice-président au tribunal de première instance de Liège (15.11.2002);

Mme Cappellini L., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2004);

Cassart G., vice-président aux tribunaux du travail de Dinant et de Namur (15.11.2001);

Claude B., juge d'instruction de tribunal de première instance de Dinant (15.11.2004);

Colle F., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2002);

Dams H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2003);

De Cuyper H., juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde (15.11.2001);

De Keyzer F., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers (15.11.2004);

Delfosse J.-L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2001);

Delvaux J., vice-président au tribunal de première instance de Dinant (15.11.2003);

Demanet C., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon (08.04.2002);

Mme Deneulin G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (08.04.2004);

MM. : de Patoul (chevalier) J.-M., juge de paix du canton de Ciney - Rochefort (15.11.2002); de Rémont Ph., président du tribunal de première instance d'Arlon (08.04.2003);

De Rijcker P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (08.04.1996);

Desmet E., vice-président au tribunal de première instance de Bruges (15.11.2003);

Mme Dessoy E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2002);

MM. : Fabry O., juge de complément au tribunal de police de Namur (15.11.2003);

Gendebien J.-F., vice-président et juge de saisies au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne (15.11.2001);

Gillain P., juge de paix du canton de Philippeville - Couvin (08.04.2002);

Mme Gillet F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2003);

MM. : Goethals B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles (15.11.2002);

Helpens M., juge de paix du troisième canton de Bruxelles (08.04.2000);

Jacques P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2003);

Jageneau A., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2000);

Jamar de Bolsée-Simonis A., juge de paix du canton de Vielsalm La Roche en Ardenne - Houffalize (08.04.2003);

Mme Janssens A.-M., vice-président au tribunal du travail d'Anvers (08.04.2004);

MM. : Lantsoght J., vice-président au tribunal de première instance de Bruges (08.04.2003);

Madou Ch., juge de paix du canton d'Izegem (15.11.2000);

Mme Maertens M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons (15.11.2003);

MM. : Mahieu J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers (08.04.2001);

Maréchal D., avocat général près la cour d'appel de Liège (15.11.2002);

Mawet J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2003);

Mme Merlin Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers (15.11.2003);

MM. : Mathieu P., juge au tribunal de première instance de Namur (15.11.2002);

Nieuwold W., juge de paix du premier canton de Hasselt (08.04.2003);

Mmes : Nihotte P., juge au tribunal de commerce de Liège (08.04.1999);

Noben C., juge au tribunal de police de Hasselt (15.11.2002);

M. Nolf J., juge de paix du canton de Roulers (15.11.2003);

Mme Nuyts M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, magistrat fédéral (15.11.2003);

MM. : Olijff P., vice-président au tribunal de première instance de Huy (15.11.2001);

Pâque P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (15.11.2002);

Peeraer M., juge au tribunal de police d'Anvers (08.04.2004);

Penders J., juge au tribunal de police de Tongres (08.04.2004);

Mme Petignot A., juge au tribunal de police de Liège (15.11.2003);

MM. : Pochet M., juge au tribunal de police de Marche-en-Famenne (15.11.2003);

Potvin F., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi (08.04.2003);

Prignon J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, magistrat fédéral (15.11.2002);

Roberts-Jones E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2003);

Ramaekers J., juge de complément au tribunal de police de Hasselt (15.11.1997);

Mmes : Rampelbergs C., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles (08.04.2002);

Robesco G., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (08.04.2002);

Rubinstein R., vice-président au tribunal de commerce de Bruxelles (08.04.2004);

Schils P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège (15.11.2003);

Schmitz A., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2003);

Schreurs M., juge au tribunal de police de Alost (15.11.2003);

Schuermans Ch., juge de paix du canton de Hoogstraten (08.04.2004);

MM. : Sherrington J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège (08.04.2002);

Slachmuylders F., substitut général près la cour du travail d'Anvers (08.04.2003);

Squilbeck A., juge au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2001);

Talloen G., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand (15.11.2002);

Thoreau J., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, magistrat fédéral (15.11.2003);

Mmes : Tollenaere M., juge au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2002);

Transaux K., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers (08.04.2003);

M. Van Acker F., juge de paix du canton de Dixmude (08.04.2001);

Mmes : Van Coppenolle I., vice-président au tribunal de première instance de Hasselt (15.11.2004);

Van den Broeck E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines (15.11.2004);

MM. : Van den Daele H., président consulaire honoraire au tribunal de commerce Audenarde (15.11.2004);

Van der Avort P., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout (08.04.2003);

Vanderlinden H., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers (08.04.2003);

Van Espen J., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2003);

Van Gaever J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles (15.11.2003);

Van Holm L., juge au tribunal du travail de Bruges (15.11.2004);

Vanhoof R., juge au tribunal de police de Turnhout (15.11.2003);

Vanlaethem J.-P., juge de paix du canton d'Andenne (15.11.2003);

Vanmaele Y., vice-président au tribunal de première instance de Furnes (08.04.2001);

Van Roost J., juge de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul (08.04.1999);

Mme Vantomme M., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2004);

M. Vanwinsen A., vice-président et juge de saisies au tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2003);

Mmes : Velleman H., vice-président au tribunal du travail d'Anvers (15.11.2004);

Verstraete S., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles (15.11.2003);

M. Willems P., juge au tribunal de police de Hasselt (15.11.1996). - Sont nommés au grade de Chevalier de l'Ordre de la Couronne : MM. : Ascrawat R., juge suppléant au tribunal de commerce de Furnes (08.04.2003);

Bastjaens C., juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé (15.11.2003);

Beele S., juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai (15.11.2000);

Bekaert S., juge suppléant à la justice de paix du canton de Harelbeke (08.04.2000);

Mme Bonhomme C., juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy - Spa - Stavelot (15.11.2004);

MM. : Borré D., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Asse (15.11.2003);

Brandhof G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Landen - Zoutleeuw (15.11.2003);

Byvoet Th., juge suppléant au tribunal de première instance de Hasselt (15.11.2000);

Chabert L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (15.11.2003);

Mmes : Clarenne B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne - Neufchâteau (15.11.2002);

Collet J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm - La Roche en Ardennes - Houffalize (15.11.2004);

M. Coomans C., juge suppléant à la justice de paix du canton de Beringen (08.04.1998);

Mmes : Crespin M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Vielsalm - La Roche en Ardennes - Houffalize (15.11.2003);

Dans F., juge suppléant à justice de paix du canton de Diest (15.11.2004);

MM. : Davreux F., juge suppléant au tribunal du commerce de Namur (15.11.2004);

Decruyenaere K., juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin (15.11.2001); de Liedekerke (comte) E., juge suppléant au tribunal de première instance de Huy (08.04.2004);

Frankort A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont (08.04.2003);

Hanssen M., juge suppléant au tribunal de police de Tongres (15.11.2003);

Mme Hatzinakos N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau (15.11.2003);

MM. : Heerman G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout (08.04.2003);

Honoré R., juge suppléant à la justice de paix du canton de Courtrai (15.11.1998);

Jenne L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond (15.11.2003);

Leclercq M., juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles (15.11.1999);

Malfroid L., juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt (08.04.2001);

Maréchal L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Fléron (15.11.2002);

Melot (baron) A., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce de Namur (15.11.2004);

Peeters C., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hasselt (15.11.2001);

Petitat J.-B., conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand (15.11.2002);

Plessers W., juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Hasselt (15.11.2000);

Rigo G., juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (15.11.2003);

Royer P., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond (08.04.1997);

Mme Schuurmans M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines (15.11.2001);

MM. : Stassen H., juge suppléant au tribunal de commerce de Tongres (08.04.2004);

Stevens L., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot (15.11.2003);

Tirions H., juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest (15.11.2003);

Tremmery J., juge suppléant à la justice de paix du canton de Menin (15.11.2003);

Mmes : Vandamme H., juge suppléant au tribunal de police de Furnes (08.04.2003);

Van de Wouwer A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond (08.04.2004);

MM. : Van der Velpen A., juge suppléant à la justice de paix du canton de Diest (15.11.2003);

Van der Vorst I., juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze (15.11.2002);

Van Eeckhoudt M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Lennik (15.11.2003);

Vercammen J., juge suppléant au tribunal de première instance de Malines (15.11.2002);

Voisin J., juge suppléant au tribunal de première instance de Verviers (08.04.2003);

Werst A., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Herne - Sint-Pieters-Leeuw (15.11.2004);

Witters M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Neerpelt - Lommel (08.04.2003);

Xhardez X., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul (15.11.2000). - Sont nommés au grade de Grand Croix de l'Ordre de Léopold II : MM. : Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation (08.04.2004);

Verougstraete I., président de la Cour de cassation (08.04.2004); - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II : MM. : Cannaerts R., juge consulaire au tribunal de commerce de Malines (15.11.2004);

Courcelles W., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Tournai (15.11.1998);

Haud'huyze J., juge consulaire au tribunal de commerce de Bruges (15.11.2004);

Lesuisse L., juge consulaire honoraire aux tribunaux de commerce d'Eupen et de Verviers (08.04.2004).