MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 20, § 1er, modifié par les décrets du 21 décembre 1992, 22 décembre 1994, 2 avril 1996, 25 juillet 1996 et 19 juillet 2001;

Considérant les demandes introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Athénée Royal Lucienne TELLIER, rue du Carnois 32A, 7910 ANVAING, 2.Athénée Royal d'Aywaille, avenue François Cornesse 48, 4920 AYWAILLE 3. Athénée Royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, 1060 BRUXELLES, 4.Athénée Royal de Watermael-Boitsfort, rue de la Bergerette, 1170 BRUXELLES, 5. Athénée Royal Uccle 2, avenue des Tilleuls 24, 1180 BRUXELLES, 6.Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert, rue de l'Athénée Royal 75-77, 1200 BRUXELLES, 7. Athénée Royal "Les Marlaires", rue de la Providence 12, 6041 CHARLEROI-GOSSELIES, 8.Athénée Royal René Magritte, rue du Collège 16, 6200 CHATELET, 9. Athénée Royal Pierre Paulus, rue des Gaux 100, 6200 CHATELET, 10.Athénée Royal Adolphe Sax, rue Saint-Pierre 90, 5500 DINANT, 11. Institut Technique de la Communauté française, rue du Port, 6560 ERQUELINNES, 12.Athénée Royal d'Esneux, rue de l'Athénée 6, 4130 ESNEUX, 13. Athénée Royal de Gilly, rue du Calvaire 20, 6060 GILLY, 14.Athénée Royal de Hannut, rue de Tirlemont 22, 4280 HANNUT, 15. Athénée Royal d'Herstal, rue Jean-Lambert Sauveur 59, 4040 HERSTAL, 16.Athénée Royal Charles Rogier, rue des Clarisses 13, 4000 LIEGE, 17. Athénée Royal Fragnée, rue de Fragnée, 4000 LIEGE, 18.Athénée Royal Prince Baudouin, rue Fourneau 40, 4570 MARCHIN, 19. Institut Technique de la Communauté française, rue Warocqué 46, 7140 MORLANWELZ, 20.Athénée Royal de Mouscron, rue du Midi 15, 7700 MOUSCRON, 21. Athénée Paul Delvaux, avenue des Villas 15, 1340 OTTIGNIES, 22.Athénée Royal de Pepinster, rue des Jardins 4, 4860 PEPINSTER, 23. Athénée Royal de Philippeville, avenue de Samart 2B, 5600 PHILIPPEVILLE, 24.Athénée Royal de Pont à Celles, rue de l'Eglise 107b, 6230 PONT-A-CELLES 25. Athénée Royal de Rixensart, rue Croy, 1330 RIXENSART, 26.Athénée Royal Robert Gruslin, rue Jacquet 102, 5580 ROCHEFORT, 27. Lycée Charles Plisnier, rue du Sas, 75, 7330 SAINT-GHISLAIN, 28.Athénée Royal Montégnée Grâce-Hollogne, rue Félix Bernard 1, 4420 SAINT-NICOLAS, 29. Athénée Royal Air Pur, rue des Nations Unies 1, 4100 SERAING, 30.Athénée Royal Jules Bordet, boulevard Roosevelt 27, 7060 SOIGNIES, 31. Athénée Royal de Soumagne, rue des Prairies, 30, 4630 SOUMAGNE, 32.Athénée Royal de Spa, rue des Capucins 8, 4900 SPA, 33. Athénée Royal de Thuin, drève des Alliés 11, 6530 THUIN, 34.Athénée Royal Jules Bara, rue Duquesnoy 24, 7500 TOURNAI, 35. Institut Technique des Métiers de l'Alimentation, chaussée de Lille 2, 7500 TOURNAI, 36.Athénée Royal de Waremme, rue G. Renier, 4300 WAREMME, 37. Athénée Royal de Waterloo, rue de la Station 118, 1410 WATERLOO, 38.Athénée Royal de Welkenraedt, rue Gérard Delvoye 2, 4840 WELKENRAEDT, 39. Institut Saint-François de Sales, rue du Gouvernement 7, 7800 ATH, 40.Institut Notre Dame Séminaire, rue des Ecoles 8, 6600 BASTOGNE, 41. Institut Notre-Dame, rue de Burhaimont 11, 6880 BERTRIX, 42.Collège Notre-Dame de Bon Secours, rue de Merbes 25, 7130 BINCHE, 43. Institut de La Vallée Bailly, rue Vallée Bailly 102, 1420 BRAINE-L'ALLEUD, 44.Athénée Fernand Blum, avenue Ernest Renan 12, 1030 BRUXELLES, 45. Institut Saint-Stanislas, avenue des Nerviens 131, 1040 BRUXELLES, 46.Athénée Charles Janssens, place de Londres 5, 1050 BRUXELLES, 47. Centre Communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, 1060 BRUXELLES 48.Institut Notre-Dame, rue de Fiennes 66, 1070 BRUXELLES, 49. Collège Jean XXIII, boulevard de la Woluwe 22, 1150 BRUXELLES, 50.Collège Don Bosco, chaussée de Stockel 270, 1200 BRUXELLES, 51. Institut de la Providence, rue des Déportés 42, 1200 BRUXELLES, 52.Collège d'Alzon, rue de Han 1, 6927 BURE, 53. Institut Saint-Joseph, place Jean Guyoz 1, 6200 CHATELET, 54.Institut Notre-Dame, rue de Warneton 1, 7780 COMINES, 55. Collège Notre-Dame de Bellevue, Bonsecours 2, 5500 DINANT, 56.Institut du Sacré-Coeur, En Charotte 28, 6940 DURBUY, 57. Collège Saint-Augustin, avenue Reine Astrid 13, 6280 GERPINNES, 58.Athénée Léonie de Waha, boulevard d'Avroy 96, 4000 LIEGE, 59. Institut Notre-Dame, route de Philippeville 35, 6280 LOVERVAL, 60.Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, rue Henri Blès 192, 5000 NAMUR, 61. Institut Saint Joseph, rue Mazy 20, 5100 NAMUR (Jambes), 62.Institut Saint-Michel, place du Château 3, 6840 NEUFCHATEAU, 63. Institut de l'Enfant-Jésus Lycée, rue de Sotriamont 1, 1400 NIVELLES, 64.Institut Saint-Charles, rue Pont-à-la-Faulx 66, 7600 PERUWELZ, 65. Collège de Bonne-Espérance, rue Jurion 22, 7102 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX, 66.Institut Saint-François-Xavier, rue de Francorchamps 12, 4800 VERVIERS, 67. Collège Notre-Dame du Bonlieu, rue Chanoine Crousse 1, 6760 VIRTON, 68.Lycée de Berlaymont, drève d'Argenteuil 10c, 1410 WATERLOO;

Considérant que pour l'Athénée Royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, 1060 BRUXELLES, le nombre d'élèves inscrits dans le premier degré au 1er octobre de l'année scolaire 2004-2005 est inférieur de 27 % au nombre d'élèves du premier degré pris en considération pour fixer le nombre de périodes-professeurs conformément à l'article 22, § 1er du décret du 29 juillet 1992 précité;

Considérant que les autres établissements remplissent la 2e condition de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité, à savoir que chacune des classes ne comporte pas plus de 24 élèves et que la remédiation est organisée au profit des élèves du 1er degré conformément aux dispositions de ce décret;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 janvier 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 février 2005, Arrête :

Article 1er.L'Athénée Royal Lucienne Tellier, rue du Carnois 32 A, 7910 ANVAING, est autorisé à transférer 7 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 2.L'Athénée Royal d'Aywaille, avenue François Cornesse 48, 4920 AYWAILLE, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 3.L'Athénée Royal Victor Horta, rue de la Rhétorique 16, 1060 BRUXELLES, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 4.L'Athénée Royal Watermael-Boitsfort, rue de la Bergerette, 1170 BRUXELLES, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 5.L'Athénée Royal Uccle 2, avenue des Tilleuls 24, 1180 Bruxelles, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 6.L'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert, rue de l'Athénée Royal 75-77, 1200 BRUXELLES, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 7.L'Athénée Royal "Les Marlaires", rue de la Providence 12, 6041 CHARLEROI-GOSSELIES, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 8.L'Athénée Royal René Magritte, rue du Collège 16, 6200 CHATELET, est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 9.L'Athénée Royal Pierre Paulus, rue des Gaux 100, 6200 CHATELET, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 10.L'Athénée Royal Adolphe Sax, rue Saint-Pierre 90, 5500 DINANT, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 11.L'Institut Technique de la Communauté française, rue du Port, 6560 ERQUELINNES, est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 12.L'Athénée Royal d'Esneux, rue de l'Athénée 6, 4130 ESNEUX, est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 13.L'Athénée Royal de Gilly, rue du Calvaire 20, 6060 GILLY, est autorisé à transférer 28 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 14.L'Athénée Royal de Hannut, rue de Tirlemont 22, 4280 HANNUT, est autorisé à transférer 23 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 15.L'Athénée Royal d'Herstal, rue Jean-Lambert Sauveur 59, 4040 HERSTAL, est autorisé à transférer 24 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 16.L'Athénée Royal Charles Rogier, rue des Clarisses 13, 4000 LIEGE, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 17.L'Athénée Royal Fragnée, rue de Fragnée, 4000 LIEGE, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 18.L'Athénée Royal Prince Baudouin, rue Fourneau 40, 4570 MARCHIN, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 19.L'Institut Technique de la Communauté française, rue Warocqué 46, 7140 MORLANWELZ, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 20.L'Athénée Royal de Mouscron, rue du Midi 15, 7700 MOUSCRON, est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 21.L'Athénée Paul Delvaux, avenue des Villas 15, 1340 OTTIGNIES, est autorisé à transférer 9 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 22.L'Athénée Royal de Pepinster, rue des Jardins 4, 4860 PEPINSTER, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 23.L'Athénée Royal de Philippeville, avenue de Samart 2B, 5600 PHILIPPEVILLE, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 24.L'Athénée Royal de Pont à Celles, rue de l'Eglise 107b, 6230 PONT-A-CELLES, est autorisé à transférer 17 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 25.L'Athénée Royal de Rixensart, rue Croy, 1330 RIXENSART, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 26.L'Athénée Royal Robert Gruslin, rue Jacquet 102, 5580 ROCHEFORT, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 27.Le Lycée Charles Plisnier, rue du Sas 75, 7330 SAINT-GHISLAIN, est autorisé à transférer 31 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 28.L'Athénée Royal Montégnée Grâce-Hollogne, rue Félix Bernard 1, 4420 SAINT-NICOLAS, est autorisé à transférer 29 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 29.L'Athénée Royal Air Pur, rue des Nations Unies 1, 4100 SERAING, est autorisé à transférer 32 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 30.L'Athénée Royal Jules Bordet, boulevard Roosevelt 27, 7060 SOIGNIES, est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 31.L'Athénée Royal de Soumagne, rue des Prairies 30, 4630 SOUMAGNE, est autorisé à transférer 20 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 32.L'Athénée Royal de Spa, rue des Capucins 8, 4900 SPA, est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 33.L'Athénée Royal de Thuin, drève des Alliés 11, 6530 THUIN, est autorisé à transférer 26 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 34.L'Athénée Royal Jules Bara, rue Duquesnoy 24, 7500 TOURNAI, est autorisé à transférer 27 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 35.L'Institut Technique des Métiers de l'Alimentation, chaussée de Lille 2, 7500 TOURNAI, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 36.L'Athénée Royal de Waremme, rue G. Renier, 4300 WAREMME, est autorisé à transférer 29 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 37.L'Athénée Royal de Waterloo, rue de la Station 118, 1410 WATERLOO, est autorisé à transférer 24 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 38.L'Athénée Royal de Welkenraedt, rue Gérard Delvoye 2, 4840 WELKENRAEDT, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 39.L'Institut Saint-François de Sales, rue du Gouvernement 7, 7800 ATH, est autorisé à transférer 17 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 40.L'Institut Notre-Dame Séminaire, rue des Ecoles 8, 6600 BASTOGNE, est autorisé à transférer 1 période du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 41.L'Institut Notre-Dame, rue de Burhaimont 11, 6880 BERTRIX, est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 42.Le Collège Notre-Dame de Bon Secours, rue de Merbes 25, 7130 BINCHE, est autorisé à transférer 35 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 43.L'Institut de La Vallée Bailly, rue Vallée Bailly 102, 1420 BRAINE-L'ALLEUD, est autorisé à transférer 26 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 44.L'Athénée Fernand Blum, avenue Ernest Renan 12, 1030 BRUXELLES, est autorisé à transférer 30 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 45.L'Institut Saint-Stanislas, avenue des Nerviens 131, 1040 BRUXELLES, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 46.L'Athénée Charles Janssens, place de Londres 5, 1050 BRUXELLES, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 47.Le Centre Communal d'enseignement technique Pierre Paulus, rue de la Croix de Pierre 73, 1060 BRUXELLES, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 48.L'Institut Notre-Dame, rue de Fiennes 66, 1070 BRUXELLES, est autorisé à transférer 23 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 49.Le Collège Jean XXIII, boulevard de la Woluwe 22, 1150 BRUXELLES, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 50.Le Collège Don Bosco, Chaussée de Stockel, 270, 1200 BRUXELLES, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 51.L'Institut de la Providence, rue des Déportés 42, 1200 BRUXELLES, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 52.Le Collège d'Alzon, rue de Han 1, 6927 BURE, est autorisé à transférer 14 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 53.L'Institut Saint-Joseph, place Jean Guyoz 1, 6200 CHATELET, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 54.L'Institut Notre-Dame, rue de Warneton 1, 7780 COMINES, est autorisé à transférer 21 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 55.Le Collège Notre-Dame de Bellevue, Bonsecours 2, 5500 DINANT, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 56.L'Institut du Sacré-Coeur, En Charotte 28, 6940 DURBUY, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 57.Le Collège Saint-Augustin, avenue Reine Astrid 13, 6280 GERPINNES, est autorisé à transférer 29 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 58.L'Athénée Léonie de Waha, boulevard d'Avroy 96, 4000 LIEGE, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 59.L'Institut Notre-Dame, route de Philippeville 35, 6280 LOVERVAL, est autorisé à transférer 11 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 60.L'Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, rue Henri Blès 192, 5000 NAMUR, est autorisé à transférer 3 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 61.L'Institut Saint Joseph, rue Mazy 20, 5100 NAMUR (Jambes), est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 62.L'Institut Saint-Michel, place du Château 3, 6840 NEUFCHATEAU, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 63.L'Institut de l'Enfant-Jésus Lycée, rue de Sotriamont 1, 1400 NIVELLES, est autorisé à transférer 25 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 64.L'Institut Saint-Charles, rue Pont-à-la-Faulx 66, 7600 PERUWELZ, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 65.Le Collège de Bonne-Espérance, rue Jurion 22, 7102 VELLEREILLE-LES-BRAYEUX, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 66.L'Institut Saint-François-Xavier, rue de Francorchamps 12, 4800 VERVIERS, est autorisé à transférer 8 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 67.Le Collège Notre-Dame du Bonlieu, rue Chanoine Crousse 1, 6760 VIRTON, est autorisé à transférer 10 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 68.Le Lycée de Berlaymont, drève d'Argenteuil 10c, 1410 WATERLOO, est autorisé à transférer 31 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 69.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Bruxelles, le 14 avril 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA