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M.B. Index des textes promulgués le 14 avril 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005009328 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 45.000 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 14/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005022350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 25/04/2005 numac 2005009295 source service public federal justice Arrêté ministériel exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005014082 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005014085 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 14/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022336 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre la chrysomèle des racines du maïs, Diabrotica virgifera Le Conte

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005029113 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005031284 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/4 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005201282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005201299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2005 pub. 27/06/2005 numac 2005201491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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