MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour un terme renouvelable de six ans;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la commission d'agrément pour un terme de six années : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.M. Jean-Pierre AGNESSENS est désigné comme président de la commission d'agrément.

M. Claude VAN WEZEMAEL est chargé du secrétariat de la commission d'agrément.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2005.

Bruxelles, le 14 avril 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK