14 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure

Le Ministre de la Mobilité, Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1998 portant instauration de la liberté d'affrètement et de la formation des prix dans le secteur national et international du transport de marchandises par voie navigable, notamment l'article 4, Arrête :

Article 1er.Conformément à l'arrêté ministériel du 28 novembre 1998 relatif à la Commission Navigation intérieure, sont nommés à la Commission Navigation intérieure 1° en qualité de président : M.H. Courtois, Directeur général de la Direction générale Transport terrestre; en qualité de vice-président : M. A. Van Reusel, ingénieur industriel à la Direction Gestion de la Navigation auprès de la Direction générale Transport maritime; 2° en qualité de suppléants respectivement du président et du vice-président : M.H. Verschueren, directeur de la Direction de la Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre;

Mme C. Vanluchene, conseiller à la direction de la Navigation intérieure auprès de la Direction générale Transport terrestre; 3° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de la Fédération belge d'Organisateurs de Transports fluviaux : M.M. Haesen, suppléant M. W. Pierre; 4° en qualité de membre et membre suppléant représentants de la Fédération des Entreprises de Belgique : Mme C.Maheux, suppléant M. H. Delsaux; 5° en qualité de membres et membres suppléants, représentants des organisations représentatives des entrepreneurs de transport par voie navigable : M.P. Roland, suppléant M. L. Poppe;

M. C. Van Lancker, suppléant M. E. Govaert;

M. A. Bauwens, suppléant M. G. Pius;

M. O. Parmentier, suppléant M. M. De Ridder;

M. Ph. Grulois, suppléant M. L. Van Ballaer; 6° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de l'Union belge des Ouvriers du Transport : M.R. Opdelocht, suppléant M. I. Victor; 7° en qualité de membre et membre suppléant, représentants de la CSC Transport et Communication : M.J. Kerkhofs, suppléant Mme M. Chaffart.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 6 mars 2002, modifié par les arrêtés ministériels du 3 avril et 24 mai 2002 et du 21 juin 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure, est abrogé.

Art. 3.Les mandats conférés par le présent arrêté sont attribués pour un terme de trois ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.

Bruxelles, 14 avril 2005.

R. LANDUYT