MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 4bis, § 2;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, les personnes dont les noms sont repris ci-après : a) avec voix délibérative : M.Yves Scieur;

M. Hubert Gerrekens;

M. Thierry Moreau;

M. Dominique De Fraene;

M. Lionel Hougardy;

M. Didier Hozay;

M. Philippe Kinoo. b) avec voix consultative : Mme.Danièle Gevaert;

M. Pierre Hannecart.

Art. 2.M. Yves Scieur est nommé président de la Commission.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 décembre 2001 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 avril 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK