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Arrêté Royal
publié le 27 juin 2005

Personnel civil. - Pension Par arrêté royal n° 5511 du 22 mai 2005, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. André Caimo, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er avril 2005.

source
ministere de la defense
numac
2005007147
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27/06/2005
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Pension Par arrêté royal n° 5511 du 22 mai 2005, la démission d'office de ses fonctions est accordée à M. André Caimo, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2005.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction.

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