loi

type loi prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005009060 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 7 décembre 2004, le nommé ****-****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** ****, née à **** **** arrêté royal du 7 décembre 2004, **** ****, ****-**** ****, née à **** le 18(...) type loi prom. 21/09/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale universelle , 2° le Règlement général de l'Union Postale universelle , 3° La Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999. - Addendum

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005003058 source service public federal finances Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004. Le 9 février 2005, le pr Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droi(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005009045 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de ****, rendu le 22 janvier 2004, à la requête de : 2. **** ****, ****, domiciliée à 8530 ****, **** 133; 3. **** ****,(...) type code civil prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005054256 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, **** **** Auguste, né à ***** le ** ***** ****, célibataire Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005000020 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la fabrication et à la commercialisation de confitures, gelées et marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005000034 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 janvier 2005, M. Willy Deroover, premier président au Conseil d'Etat, est mis à la retraite le 1 er novembre 2005. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fo type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005000046 source service public federal interieur Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 9 janvier 2005, M. Gillis de Guchteneëre est désigné comme assesseur pour les chambres françaises de la Commission permanente de Recours des Réfugiés pour une période de cinq ans à partir du 15 janvie type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005000047 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2005, la démission de M. Binon, Michel, de sa fonction d'assesseur à la Commission permanente de Recours des Réfugiés est constatée. type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2000 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005002013 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005002015 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 janvier 2005, M. Patrick Staes, conseiller de la Fonction publique, est promu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005009098 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 29 février 2004, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rasquin, J.-P. de ses fonctions de notaire à la résidenc Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 27 janvi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005009100 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2005 Mme Broeckx, T., licenciée en droit, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers. Par arrêté royal du 31 janvier 2005 la désignation de Mme Bleret, Fr., juge au tribunal de première(...) type arrêté royal prom. 11/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005014020 source service public federal mobilite et transports Mises à la retraite Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1 er juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilbert Fourneau, attaché à la Direction générale Transport terrestre. Il Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1 er septembre 2005, (...) type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005022041 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse d'allocations familiales "Familienzulagenkasse der Ostgebiete - Caisse de Compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est" type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005022078 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 décembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur au(...) type arrêté royal prom. 27/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. 01/02/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005022088 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2002 portant désignation du président et désignation et agrément de membres effectifs et suppléants de la Commission des stages de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005000042 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 1 er février 2005, M. Johan Baert, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 15 décembre 2004, un mandat de président auprès du Commissariat fla type arrêté ministériel prom. 13/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d'instruments de transfert électronique de fonds, le règlement transactionnel visé à l'article 11 type arrêté ministériel prom. 14/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2005 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1^er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 17/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation et radiation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005011052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Extension du domaine de contrôle de la S.N.C.B. pour contrôler ses installations électriques Par arrêté ministériel du 1 er février 2005 le "Bureau des Contrôles légaux" de la S.N.C.B. peut, en dérogation aux prescription type arrêté ministériel prom. 20/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005022069 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 28/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005022087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves2005/22087 type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés po par l'arrêté ministériel du 25.08.2004 les techniciens dont les noms suivent : N° de reconnaissa(...)

arrêt

type arrêt prom. 22/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031035 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion type arrêt prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200245 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 21/2005 du 26 janvier 2005 Numéro du rôle : 2942 En cause : le recours en annulation de l'article 3 de la loi du 12 août 2003 visant à modifier l'article 15/5 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produi La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005009101 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Par ordonnance du 17 décembre 2004, M. Van Bocxstaele, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Bruxelles pour exercer, à partir du 1 er mars 2005, les fonctions de juge consulaire

ordonnance

type ordonnance prom. 09/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004 type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031037 source minstere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005031042 source ministere de la region de bruxelles-capitale Admissions au stage. - Nominations. - Promotions Missions. - Mobilités. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 26 octobre 2004, Mme DE ****, ****(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005200205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice "coût de télévision" pour l'année 2002

règlement

type règlement prom. 23/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200243 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 15 décembre 2004 et parvenue au greffe le 17 décembre 2004, un recours en annulation Cette affaire est inscrite sous le numéro 3205 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200298 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 décembre 2004 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200300 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 13 décembre 2004 en cause de N. **** **** contre le centre public d'action sociale de ****-****-Jean, dont l'expédition est **** 1. « La limitation de l'aide sociale à la seule aide médicale urgente aux étrangers en séjour ****(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005003049 source commission bancaire, financiere et des assurances Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée au 31 décembre 2003, des bureaux de change enregistrés en Belgique e(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200206 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel Autorisation. - Décision n° 14/2004 du 15 décembre 2004 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Be TV pour l' Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et notamment les articles 33 à 35 relatifs au(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2004011548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. - Année 2003 1. Aperçu des données enregistrées 1.1. Contenu du fichier Le 1 er juin 2003, la Ce(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 24 janvier 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République **** à **** avec comme circonscription consulaire la Région fla type consulats étrangers prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005015025 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 24 janvier 2005, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire du Royaume **** à **** avec comme circonscription consulaire la province de **** ****

erratum

type erratum prom. 22/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005022052 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. - Erratum type erratum prom. 12/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005022115 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 10/11/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social. - Erratum type erratum prom. 09/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque. - Erratum.

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200260 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. Idelux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200259 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Tinant, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200261 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Demets, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décre Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200258 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. De Vits Transports », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200264 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Vervoeronderneming G. Lapeire », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200263 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de Monsieur Noelmans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le dé Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200262 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Egon Pracht », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200265 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Algemeen Vervoer Dender & Schelde » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200268 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Delloye, R. en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200267 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la PgmbH Köttgen Günter en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...) type décret prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005200266 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Delbecq et fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005003051 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2005, produisant ses effets le 1 er janvier 2005, M. Michel Vermaerke est nommé membre du comité de direction du Fonds de pr Par le même arrêté royal, le mandat de M. Yvon Peeters, en tant que suppléant des membres du comité(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005022081 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 janvier 2005, qui produit ses effets le 1 er février 2004 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité d - Mme Ann Van Laer est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion susdit, au titre d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005029011 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport - ADEPS. - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2005, la M M. Wansart, Robert, Henri, Gaspar, Porte-Drapeau à la Société Royale de Tir Saint-Hubert, à Faymonv(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2005 numac 2005009099 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; ; - de Turnhout : 1; (à partir du 1 er novembre 2005); - de Bruxelles : 13. Ces(...) - de Termonde : 1; (à partir du 1 er mars 2005). Cette place remplace celle publié(...)

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