publié le 09 février 2005
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; ; - de Turnhout : 1; (à partir du 1 er novembre 2005); - de Bruxelles : 13. Ces(...) - de Termonde : 1; (à partir du 1 er mars 2005). Cette place remplace celle publié(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009099
- pub.
- 09/02/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; (à partir du 1er novembre 2005); - de Turnhout : 1; (à partir du 1er novembre 2005); - de Bruxelles : 13.
Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 3 février 2004; - de Termonde : 1; (à partir du 1er mars 2005).
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 4 juin 2004; - de Charleroi : 1.
Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 2 avril 2004.
Toute candidature à une nomination dans l'ordre judiciaire doit être adressée, à peine de déchéance, par lettre recommandée à la poste à Mme la Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation judiciaire - Service du Personnel - 3/P/O.J. I., boulevard de Waterloo 115, 1000 Bruxelles, dans un délai d'un mois à partir de la publication de la vacance au Moniteur belge (article 287 du Code judiciaire).