publié le 09 février 2005
Mises à la retraite Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1 er juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilbert Fourneau, attaché à la Direction générale Transport terrestre. Il Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1 er septembre 2005, (...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2005014020
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- 09/02/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mises à la retraite Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1er juillet 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilbert Fourneau, attaché à la Direction générale Transport terrestre.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 20 décembre 2004, qui produit ses effets au 1er septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Martine Berben, attaché au Service d'Encadrement Personnel et Organisation.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.