publié le 09 février 2005
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 janvier 2005, qui produit ses effets le 1 er février 2004 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité d - Mme Ann Van Laer est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion susdit, au titre d(...)
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2005022081
- pub.
- 09/02/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 janvier 2005, qui produit ses effets le 1er février 2004 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée à Mme Maddie Geerts; - Mme Ann Van Laer est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion susdit, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de Mme Maddie Geerts, dont elle achèvera le mandat.