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Arrêté Royal
publié le 09 février 2005

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 janvier 2005, M. Patrick Staes, conseiller de la Fonction publique, est promu(...)

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service public federal personnel et organisation
numac
2005002015
pub.
09/02/2005
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 janvier 2005, M. Patrick Staes, conseiller de la Fonction publique, est promu suivant les règles de la carrière plane au grade de conseiller général de la Fonction publique au Service public fédéral Personnel et Organisation - Direction générale Organisation - Direction Développement Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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