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M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004009803 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 novembre 2004, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 10 novembre 2004, **** **** ****, ****, née à Port-au-Prince ((...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004009766 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004009767 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004009827 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 mars 2004, sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - M. Thybergin, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand; - M. Schwartz, Ch., premier substitut du procureur Ils porteront la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004009828 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, M. Gyselinck, B., président du tribunal de commerce de Courtrai, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le ti Par arrêté royal du 4 mars 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, M. Van Waesberghe, G.,(...) type arrêté royal prom. 25/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004014271 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques type arrêté royal prom. 26/10/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004022915 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le financement des mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 17/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004022952 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne des Télécommunications type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004202244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004203067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système train "ICE 3 série 406" sur la ligne à grande vitesse - L2 - tronçon Louvain-Ans type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004022912 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en ophtalmologie. - Nomination deux membres Par arrêté ministériel du 16 novembre 2004, le docteur Herzeel, Roberte, d'Alost et docteur Salu, Paul, de Wemmel, docteur en médecine, chirurgie et type arrêté ministériel prom. 19/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004022929 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel d'attribution d'un subside de 1.765.991 EUR pour des recherches scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/12/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004036820 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/10/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004203675 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004020093 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 8 décembre 2004, à 14 h 30 m. Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance ajustant le budget de(...) - Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commun(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004031537 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/10/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004036755 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à des projets temporaires en faveur d'élèves souffrant de troubles de spectre d'autisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004036756 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale en matière de personnel et la politique spécifique en matière de personnel dans les services du Gouvernement flamand, les organismes publics flamands et les agences type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/08/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004036761 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/09/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004036767 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant assimilation des grades délivrés avant l'année académique 2004-2005 aux grades de bachelor ou de master

avis

type avis prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un bu Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunérati(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004015229 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 8 octobre 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République démocratique du **** à **** avec comme circonscription consulaire la ****

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004203585 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Carette en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004203587 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Hoogers Transporten » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004203588 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. WC 2000 en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004203589 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Delestrain, M., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004203597 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2004 approuve les décisions du 28 septembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. "Aquasambre" décide de procéder à l'augmentation du pécule de vacances et d Un arrêté ministériel du 12 novembre 2004 approuve la décision du 22 juin 2004 par laquelle le (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004203598 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 octobre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fon Par arrêté ministériel du 29 octobre 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction génér(...)

document

type document prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004020092 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 8 décembre 2004, à 14 h 30 m. Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de l'Energie, de l(...) - Interpellation de M. André du Bus de Warnaffe (F) à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouverne(...) type document prom. -- pub. 08/12/2004 numac 2004203586 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Fourage en Composthandel Fleuren - Alders » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux
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