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Arrêté Ministériel
publié le 08 décembre 2004

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 octobre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fon Par arrêté ministériel du 29 octobre 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction génér(...)

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ministere de la region wallonne
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2004203598
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08/12/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 octobre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 3 au 5 novembre 2004.

Par arrêté ministériel du 29 octobre 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Cécile Danis, attachée, du 19 au 21 octobre 2004 inclus.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 14 révisant complètement les plans communaux d'aménagement nos 9A "Wairchat" et 9B "Wairchat" approuvés par le Roi, respectivement le 16 janvier 1978 et le 31 octobre 1978 et révisant partiellement les plans communaux d'aménagement nos 3A "Iles et Marais" et 3B "Iles et Marais" approuvés par le Roi, respectivement le 19 décembre 1973 et le 13 mai 1973, à Farciennes (section de Farciennes), en dérogation au plan de secteur de Charleroi.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2004 approuve le plan communal d'aménagement dit "de la Manufacture" à Gembloux, en dérogation au plan de secteur de Namur, approuvé par arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1986.

HERON. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2004 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Héron, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 21 février 2002 du conseil communal de Héron, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Héron.

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