Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 mars 2004, sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - M. Thybergin, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand; - M. Schwartz, Ch., premier substitut du procureur Ils porteront la décoration civile.

source: service public federal justice

numac: 2004009827

pub.: 08/12/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 mars 2004, sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - M. Thybergin, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand; - M. Schwartz, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Ils porteront la décoration civile.

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 30 mars 2004, sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - M. Thybergin, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand; - M. Schwartz, Ch., premier substitut du procureur Ils porteront la décoration civile.

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