SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, M. Gyselinck, B., président du tribunal de commerce de Courtrai, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, M. Van Waesberghe, G., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 mars 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004 : - M. Thybergin, R., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande;

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Schwartz, Ch., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mai 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, M. Declercq, L., premier avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 mai 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004 : - M. Dupain, H., président du tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande; - M. Verlinden, H., juge au tribunal de police de Louvain, est admis à la retraite, à sa demande.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 19 juillet 2004, entrant en vigueur le 31 décembre 2004, M. Coemans, G., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 octobre 2004, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005, Mme De Schutter, S., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004, entrant en vigueur le jour des prestations de serment qui ne peuvent avoir lieu avant le 1er janvier 2005 : - M. de Pauw, W., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - M. Deseyne, P., juge aux tribunaux de commerce d'Ypres et de Furnes, nommé simultanément aux tribunaux de commerce de Courtrai et de Bruges, est nommé juge au tribunal de commerce de Courtrai et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 13 septembre 2004, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2005, M. Van Cauteren, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.