publié le 08 décembre 2004
Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 8 décembre 2004, à 14 h 30 m. Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance ajustant le budget de(...) - Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commun(...)
- source
- commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2004020093
- pub.
- 08/12/2004
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 8 décembre 2004, à 14 h 30 m. (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004-2005. - Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire communue pour l'année budgétaire 2004-2005. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004-2005. - Projet d'ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004-2005. - Rapporteurs : M. Jan Béghin et Mme Dominique Braeckman. - Poursuite de la discussion. - Votes