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M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004095069 source commission bancaire, financiere et des assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 2 novembre 2004, est inscrite comm

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004000554 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre 2 du titre V de la loi-programme du 24 décembre 2002, portant des dispositions en matière de baux à loyer type arrêté royal prom. 08/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004000562 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 mai 2004 modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004000587 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004000591 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004009788 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004 : - M. Vandermeersch, D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé avocat général près la Cour de cassation; - M. Hooghe, D., subs Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Termonde, pour une pé(...) type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022846 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 16/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022847 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations type arrêté royal prom. 16/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022848 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 portant exécution de l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, relatif au paiement des allocations annuelles, des rentes et des allocations type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022871 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits type arrêté royal prom. 21/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004202695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004003445 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004007291 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales Démissions. - Désignations Par arrêté ministériel n° 86112 du 29 octobre 2004 : Le général-major ****, G., est déchargé de l'emploi de chef de la division systèmes de communication et **** **** général-major d'aviation ****, T., est déchargé de l'emploi de chef adjoint de la division s(...) type arrêté ministériel prom. 03/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004009777 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité d'avis et de contrôle de l'indépendance du commissaire type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004012339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation des agréments de cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004 les agréments accordés aux cours de formation complémentaire imposée aux ocnseillers en préven Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004012340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongation de l'agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004 l'agrément accordé au cours de niveau II, organisé par Group 4 Training s.a. comme cours de f type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel du 15 septembre 2004 le cours de niveau A de formation complémentaire spécif(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004012344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Prolongations d'agréments de formations complémentaires des coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêtés ministériels du 15 septembre 2004 les agréments accordés aux formations complémentaires(...) type arrêté ministériel prom. 05/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022861 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 05/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022860 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 05/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022862 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 05/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022859 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 05/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022863 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004203491 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 15 octobre 2004 accorde, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2004, le transfert de l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques de la S.A. S.G.S. Depa Un arrêté ministériel du 15 octobre 2004 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15(...)

décret

type décret prom. 24/06/2002 pub. 25/11/2004 numac 2004033076 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004036704 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004036748 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-orientale

règlement

type règlement prom. 18/10/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022866 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 15/09/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022879 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004011500 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0066 : Corus Staal B.V./Metalinvest/Segal Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 16 novembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens (...) type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 04/0067 : Arcelor S.A./Companhia Siderurgica de Tubarao Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.(...) Le 16 novembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens (...)

erratum

type erratum prom. 13/09/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes (...) Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004007292 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations d'officiers généraux Par arrêté royal n° 5137 du 26 octobre 2004, le général-major B. ****, **** de Camp du Roi, est nommé au grade de lieutenant-général le 26 décembre 2004. Par arrêté royal n° 5138 du 26 Par arrêté royal n° 5139 du 26 octobre 2004, le général-major F. ****, **** de Camp du Roi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004007293 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Force terrestre Par arrêté royal n° 5140 du 26 octobre 2004 : Les lieutenants-colonels brevetés d'état-major D. **** et L. **** sont no Par arrêté royal n° 5141 du 26 octobre 2004 : Les lieutenants-colonels brevetés d'état-major(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004203489 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 22 septembre 2004 : est agréée l'élection en qualité de membres titulaires de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : MM. les professeurs : J.-F. Beckers J.-M. Boeynaems, de Wemmel; L. Delattre, de Hermée; L. Hue, de Louvain-la-Neuve; J.-L. Van(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004018170 source chambres legislatives SENAT Appel aux candidats pour un mandat de membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse En application de l'article 1, § 2, alinéa 3, d Composition de la Commission nationale d'évaluation - Critères de nomination La Commission est c(...)

document

type document prom. -- pub. 25/11/2004 numac 2004020086 source assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Session ordinaire 2004-2005 Vendredi 26 novembre 2004, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Ordre du jour : 1. C(...) 2. Interpellations : - de M. André du Bus de Warnaffe à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du(...)
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