SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004 : - M. Vandermeersch, D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé avocat général près la Cour de cassation; - M. Hooghe, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Termonde, pour une période d'un an prenant cours à la date de la prestation de serment; - M. Schretter, L., avocat, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - Mme Vareman, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Louvain; - M. Vulsteke, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge de complément au tribunal de police de Bruges; - M. Mourlon Beernaert, F., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles; - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur : - M. Haubursin, P., avocat; - M. Marchal, P.-L., avocat; - M. Genotte, A., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens.

Par arrêté royal du 17 novembre 2004, M. Vanderlinden, H., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommé substitut général près le cour du travail d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.