ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Session ordinaire 2004-2005 Vendredi 26 novembre 2004, à 9 h 30 m et 14 h 30 m (Salle des séances plénières du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles) Ordre du jour : 1. Communications.2. Interpellations : - de M.André du Bus de Warnaffe à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège, concernant l'avenir du Conseil consultatif des francophones de la périphérie créé par le Collège précédent et la suite donnée à la déclaration du collège portant sur la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales; et interpellations jointes de Mme Dominique Braeckman, concernant l'avenir du Conseil consultatif des francophones de la périphérie et le dossier sur la protection des minorités nationales et de Mme Anne-Sylvie Mouzon, concernant la solidarité nationales et de Mme Anne-Sylvie Mouzon, concernant la solidarité avec les francophones de la périphérie, à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège; - de M. Joël Riguelle à Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège chargée du Tourisme et à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège, concernant la cohérence des actions menées en matière de tourisme en vue de la création d'une image attractive de Bruxelles; - de M. Alain Daems à Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée de la Formation professionnelle, de l'Enseignement, de la Culture et du Transport scolaire, relative aux difficultés rencontrées par le Centre « Carrefour-Formation » et les formations que ce dernier offre; - de Mme Fatiha Saïdi à Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée de la Formation professionnelle, de l'Enseignement, de la Culture et du transport scolaire, concernant les actions menées pour l'alphabétisation en Commission communautaire française. 3. Question orales : - de Mme Françoise Schepmans à M.Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé de la Fonction publique et de la Santé, concernant la simplification administrative; - de M. André du Bus de Warnaffe à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé de la Santé, concernant l'impact de l'ouverture prochaine d'un casino à Bruxelles sur la santé publique et l'endettement des bruxellois; - de Mme Isabelle Molenberg à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé de la Fonction publique et de la Santé, concernant les actions entreprises par le Collège à l'égard des maison de repos agréées par la Commission communautaire française pour mettre en garde celles-ci contre le régime flamand d'assurance dépendance; - de Mme Dominique Braeckman à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du Collège chargé de la Santé, concernant les suites de la proposition de décret votée en mai dernier, relative à la création du comité francophone de coordination des politiques d'aide aux personnes et de santé; - de Mme Isabelle Molenberg à Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée des Relations internationales, relative aux actions menées par la Commission communautaire française auprès des nouveaux Etats membres.

Questions d'actualité : - fixées à 14 h 30 m (Conformément à l'article 89.4 du règlement, les questions d'actualité doivent parvenir au président au plus tard à 9 heures).

Votes : à partir de 15 h 30 m sur les motions déposées en conclusion de l'interpellation de Mme Caroline Persoons à M. Benoît Cerexhe, ministre-président du collège, et à Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée de la Culture, relative à la collaboration de Télé-Bruxelles avec une radio bruxelloise, BXL.fm ou autre, et de l'interpellation jointe de Mme Julie de Groote à Mme Françoise Dupuis, membre du Collège chargée de la Culture, concernant la création d'une nouvelle radio bruxelloise.