SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 04/0067 : Arcelor S.A./Companhia Siderurgica de Tubarao (CST) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.

Le 16 novembre 2004, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article 12, § 1er de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par arrêté royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge, 1er septembre 1999). Il en ressort que Arcelor S.A. acquiert le contrôle exclusif de la société CST. D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de la sidérurgie et de la fabrication de ferro-alliages.

Conformément à la communication conjointe du Conseil de la Concurrence et du Corps des Rapporteurs relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration (Moniteur belge 11 décembre 2002), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

Le Conseil de la Concurrence invite les tiers concernés à transmettre leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de préférence avant le 7 décembre 2004.

Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier sous la référence CONC - C/C - 04/0067 à l'adresse suivante : Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché Corps des Rapporteurs North Gate III Boulevard du Roi Albert II 16 B-1000 Bruxelles Télécopieur : 02-206 56 24 .