loi

type loi prom. 01/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004000550 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 01/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004000551 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 71 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004003400 source service public federal finances Désignations Par arrêté royal du 4 octobre 2004, Mme Tai, V., inspecteur principal à l'Administration des Contributions directes, et M. Vilain, J., premier attaché aux services centraux de l'Administration des Contributions directes, sont désign Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Batselier, L., inspecteur principal à l'Administration d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004014201 source service public federal mobilite et transports Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2004, M. Philippe Colpaert, est promu au grade de conseiller génér(...) type arrêté royal prom. 10/08/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004015196 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004022786 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 21 portant confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 21/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant enregistrement, confirmation d'agrément et retrait d'enregistrement en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 09/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004022741 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 05/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203019 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 22/04/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203018 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 17/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203020 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203021 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et les programmes 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 04/05/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203022 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/04/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203024 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 05 et 10 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêt

type arrêt prom. 14/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004003383 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 14/07/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004022769 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles type arrêt prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004202938 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 141/2004 du 22 juillet 2004 Numéro du rôle : 2993 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 111 à 120 du Code des droits de succession, posée par le Tribunal de première instance de Termonde. La Cou composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, L. Lavrysen, J.-P. Snappe(...) type arrêt prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004202954 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 134/2004 du 22 juillet 2004 Numéro du rôle : 2784 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 10, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinc La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, M(...)

décret

type décret prom. 30/04/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004036500 source ministere de la communaute flamande Décret du Ministère de la Communauté flamande relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004027243 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2005 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de cha épreuve théorique : le samedi 12 mars 2005; première sous-épreuve pratique : les jours ouvrables(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/04/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004036514 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 en ce qui concerne la politique de relance économique type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/06/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004036515 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004202997 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SIMOGEL type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004202998 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de SEDILEC type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203001 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'INTEREST type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203000 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'INTERMOSANE type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004202999 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de la PBE type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203002 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'IEH type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203003 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'IDEG type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203006 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'ALE type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203007 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'AIESH type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203005 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203009 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de la Régie de Wavre type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité de l'AIEG

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004018135 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. « Beter Bruggestraat », dont le siège est établi à 8755 Ruiselede, Bruggestraat 118, a introduit le 14 sep Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.155.611/X-12.050. Pour le greffier en che(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004003393 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 275 du 15 septembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004003394 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 451 du 10 septembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004000420 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...) type autorisation prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004000459 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004000460 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004000461 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr type autorisation prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004000480 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)

document

type document prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004003395 source service public federal finances Pour la consultation du tableau, voir image

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004003396 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 564 du 20 septembre 2004 Pour la consultation du tableau, voir image

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004009680 source service public federal justice Changement d'adresse A partir du 15 novembre 2004, le tribunal de commerce de Hasselt sera logé Havermarkt 10, à 3500 Hasselt. Greffe : Adresse actuel : Havermarkt 8. Nouvelle adresse : Havermarkt 10, 3500 Hasselt. Service des perso Adresse actuelle : Maastrichterstraat 100. Nouvelle adresse : Havermarkt 10, 3500 Hasselt. Nu(...) type changement d'adresse prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004009709 source service public federal justice Changement d'adresse Adresse actuelle : tribunal du travail Termonde, Section Saint-Nicolas, Kazernestraat 12, 9100 Saint-Nicolas.

erratum

type erratum prom. 13/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004012326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 13/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004012325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004040607 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 31 juillet 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document - trésorerie prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004040613 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 30 juin 2004 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004000565 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2004, M. Battle, Eddie, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Rupel, à partir du 24 août 2004. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004022780 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 2004, Mme Fransen, Kristel, est nommée à titre définitif dans un emploi de conseiller adjoint, au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement, - Administr La date de prise de rang pour la promotion est fixée au 1 er février 2003. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004022781 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 2004, Mme Vandermeiren, Karine, assistant (rang A) est, promue en (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004008199 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de conseiller adjoint, collaborateur P & O (niveau 1), d'expression néerlandaise, pour tous les Services publics fédéraux, les Organismes d'Intérêt public, les Services publics de Sécurité sociale, le(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, 9280 ****.

document

type document prom. -- pub. 12/10/2004 numac 2004021126 source service public federal de programmation politique scientifique Publication des comptes de 2003 et du budget 2004 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté roy Pour la consultation du tableau, voir image

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