publié le 12 octobre 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000480
- pub.
- 12/10/2004
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 septembre 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Comité d'Orientation de Clairval », à Durbuy, à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, sous la dénomination « I.M.P. Clairval », par l'offre en vente de chocolats du 1er au 30 novembre 2004 inclus.