21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel n° 120 portant enregistrement, confirmation d'agrément et retrait d'enregistrement en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifiée par les lois des 6 juillet 1992, 4 août 1992, 8 décembre 1992, 11 février 1994, 6 juillet 1994, 5 juillet 1998, 30 octobre 1998, 11 décembre 1998, 11 avril 1999, 7 janvier 2001, 10 août 2001, 17 juillet 2002, 20 décembre 2002, 24 mars 2003 et 22 décembre 2003 et par les arrêtés royaux des 20 juillet 2000, 13 juillet 2001 et 4 avril 2003, notamment les articles 74, 75 et 75bis;

Vu l'arrêté royal du 24 février 1992 déterminant le montant de l'actif net requis dans le chef du prêteur visé à l'article 75, § 3, 1°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000;

Vu l'arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, modifié par les arrêtés royaux des 24 août 1992, 25 février 1996 et 20 juillet 2000, Arrête :

Article 1er.La personne nommément désignée ci-après est enregistrée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 205823Coöperatieve Centrale Raiffeisen- Boerenleenbank B.A. V.B.R., Voorburgwal 162-170, Amsterdam (Nederland) Bijhuis België : Rabobank International Antwerp Branch, Uitbreidingstraat 86, bus 3, 2600 Antwerpen

Art. 2.La personne nommément désignée ci-après est confirmée sous le numéro en regard de son nom en vue d'offrir ou de consentir des prêts à tempérament, conformément à l'article 1er, 11°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et des ouvertures de crédit, conformément à l'article 1er, 12°, de la même loi : 786 Caisse Coopérative de Dépots et de Crédit agricole S.C.R.L. (Agricaisse), boulevard Sylvain Dupuis 251, 1070 Bruxelles

Art. 3.L'enregistrement de la personne nommément désignée ci-après est retiré, celle-ci ne pratiquant plus d'opérations visées à l'article 74 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation : 201731 Credit Agricole Indosuez, société anonyme de droit français, quai du President Doumer 9, 92400 Courbevoie (France) Succursale en Belgique : avenue Louise 416, bte 6, 1050 Bruxelles

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 septembre 2004.

Bruxelles, le 21 septembre 2004.

M. VERWILGHEN