publié le 12 octobre 2004
Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022741
- pub.
- 12/10/2004
- prom.
- 09/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
9 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire
Le Ministre de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 1999 portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre de la chambre d'expression néerlandaise du Conseil de l'Art dentaire, sur la proposition de l'Université de Gand, le professeur Dr. Luc Martens, en remplacement du Professeur Dr.
J. De Boever, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigeur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 septembre 2004.
R. DEMOTTE