publié le 12 octobre 2004
Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004012325
- pub.
- 12/10/2004
- prom.
- 13/09/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
Moniteur belge n° 350 du 29 septembre 2004, page 69684 dans le texte français : A la place de « Art. 9 - au titre d'employeur - : M. Quertemont, Jean-Marie, à Thimister », il faut lire « Art. 9 - au titre de travailleur ouvier : M. Quertemont, Jean-Marie, à Thimister ».