publié le 12 octobre 2004
Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2004015196
- pub.
- 12/10/2004
- prom.
- 10/08/2004
- ELI
- eli/arrete/2004/08/10/2004015196/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation « Iles Cook » (dénomination officielle) à la date de ce jour.
Art. 2.Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT