SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2004, M. Philippe Colpaert, est promu au grade de conseiller général à la Direction générale Transport Maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2004.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.