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Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2004

Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2004, M. Philippe Colpaert, est promu au grade de conseiller génér(...)

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service public federal mobilite et transports
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2004014201
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12/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2004, M. Philippe Colpaert, est promu au grade de conseiller général à la Direction générale Transport Maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er octobre 2004.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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