loi

type loi prom. 04/07/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004003354 source service public federal finances Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 1994 type loi prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004009661 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf **** **** arrêté royal du 1 er septembre 2004 : M. ****, ****, né à **** (M(...) type loi prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004009663 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, M. **** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisé, sauf **** **** arrêté royal du 1 er septembre 2004 : M. ****, **** **** ****, né à Liège(...) type loi prom. 13/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004011378 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004002115 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004009686 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 septembre 2004 : - Mme Dejardin, D., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Charleroi, de Mons et - M. Delafontaine, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est désigné p(...) type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004012208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les initiatives en matière de formation et d'emploi type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004012293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la formation préparatoire à l'emploi d'ouvriers carriers type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004029288 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Promotions Par arrêté royal du 16 mai 2004, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Delhaye, Jean-Pierre, Président de l Il prendra rang dans l'ordre, à la date de ce jour. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004029290 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Promotions Par arrêté royal du 16 mai 2004, est promu Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Huart, Patrick José René, Président Il prendra rang dans l'ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la date de ce jour. (...) type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'exécution de l'accord interprofessionnel pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour l'industrie de l'habillement et de la confection" type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les entreprises-fournisseurs à l'industrie automobile type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, réglementant les interventions financières du "Fonds de sécurité d'existence de l'industrie céramique" en faveur de l'emploi des travailleurs appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la formation permanente

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004011421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indemnité de poste Par arrêté ministériel du 24 mars 2004 une indemnité de poste est attribuée aux agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui sont adjoints à un poste diplomatique type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202946 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 accorde à la s.p.r.l. Denis Marbaix, dont le siège social est établi place Ph. Jouret 5, à 7880 Flobecq, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 accorde à M. Thierry Adant, domicilié rue de la Touret(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202810 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 100/2004 du 2 juin 2004 Numéro du rôle : 2808 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 60, § 3, 3°, a), et 60, § 3, alinéa 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales po La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges R. Henneuse, L(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202811 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 102/2004 du 9 juin 2004 Numéro du rôle : 2909 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202870 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 145/2004 du 15 septembre 2004 Numéros du rôle : 2696, 2709 et 2717 En cause : les recours en annulation du décret flamand du 29 novembre 2002 rendant obligatoires les accords conclus entre organisations syndicales et p La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202872 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 147/2004 du 15 septembre 2004 Numéros du rôle : 2768 et 2769 En cause : les recours en annulation du décret de la Région wallonne du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, et plus particul La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202880 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 105/2004 du 16 juin 2004 Numéros du rôle : 2724 et 2725 En cause : les questions préjudicielles concernant la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois so La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, (...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202879 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 103/2004 du 9 juin 2004 Numéro du rôle : 3004 En cause : la demande de suspension de l'article 18 de la loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale, introduite par P La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202882 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 118/2004 du 30 juin 2004 Numéro du rôle : 2788 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 203ter du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Charleroi. La Cour d'arbitrage, compo après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202881 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 117/2004 du 30 juin 2004 Numéro du rôle : 2764 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 74 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, posée par le Conseil d'E La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. Lavrysen, A(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202885 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 122/2004 du 7 juillet 2004 Numéro du rôle : 2686 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 203bis du Code civil, posée par le juge de paix du canton de Huy II - Hannut. La Cour d'arbitrage, compo après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202887 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 124/2004 du 7 juillet 2004 Numéro du rôle : 2782 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 20bis, 46, § 2, alinéa 2, 47, alinéa 1 er , 59, 9°, et 59quinquies de la loi du 10 avril 1971 s La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202907 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 143/2004 du 22 juillet 2004 Numéro du rôle : 3021 En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté française du 19 novembre 2003 « portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emp La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapporte(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202908 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 140/2004 du 22 juillet 2004 Numéro du rôle : 2851 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1465 du Code civil, posée par le Tribunal de première instance de Louvain. La Cour d'arbitrage, composée après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202906 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 127/2004 du 7 juillet 2004 Numéro du rôle : 2959 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 100, alinéa 1 er , 1°, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par arrêté royal du 17 juil La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, R.(...) type arrêt prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004202909 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 142/2004 du 22 juillet 2004 Numéro du rôle : 3019 En cause : la demande de suspension de l'article 58 du décret-programme de la Région wallonne du 18 décembre 2003 « portant diverses mesures en matière de fiscalité ré La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président M. Melchior et des juges-rapporte(...)

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 09/08/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004009685 source service public federal justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004031498 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004008191 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs d'expression allemande pour l'Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés. (ADG03001). - Résultats Classement des lauréats de cette sélection comparative. 1. Kerc(...) 2. Beckers, Angelika, 4840 Walkenraedt; 3. François, Marion, 4728 Kelmis.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004029287 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général.- Service des Ordres nationaux. - Direction générale de l'Aide à la jeunesse. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 16 mai 2004, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Falise, Daniel Claude Guy, Il prendra rang dans l'ordre, à date de ce jour. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004029291 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de l'Aide à la jeunesse. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 16 mai 2004, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Slagmeulder, Robert Auguste E Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'ordre, à date de ce jour. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004029289 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de l'Aide à la jeunesse. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 16 mai 2004, sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Michot, Guy Franz Chris M. Parisis Jean, Vice-Président de la Société Royale de la Saint-Nicolas à Charleroi. Ils prendr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'attaché au cadre linguistique néerlandais du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (MRBC), à conférer par mobilité externe en vertu(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Un emploi vacant d'assistant au cadre linguistique néerlandais du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, à conférer par mobilité externe en vertu de l(...) Sont visés par la mobilité externe les ministères et organismes d'intérêt public dépendant de l'Eta(...)

document

type document prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004011375 source bureau d'intervention et de restitution belge Quatrième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 31 août 2004 la désignation de M. Roland Danneels, c(...) type document prom. -- pub. 05/10/2004 numac 2004018134 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel valables pour la période reprise ci-après(...) Tarifs de distribution de gaz naturel (imposés par la CREG) valables à partir du 1 er oct(...)

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