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publié le 05 octobre 2004

Quatrième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 31 août 2004 la désignation de M. Roland Danneels, c(...)

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bureau d'intervention et de restitution belge
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05/10/2004
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BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE


Quatrième prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 31 août 2004 la désignation de M. Roland Danneels, conseiller général, fonctionnaire dirigeant adjoint, au Bureau d'intervention et de restitution belge pour l'exercice de la fonction supérieure de directeur général, auprès du même bureau, est prolongée à partir du 1er septembre 2004, tant que l'emploi n'est pas pourvu d'un titulaire définitif et tout au plus jusqu'au 28 février 2005.

Le recours en annulation des actes à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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