arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/09/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004003346 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la participation de la Belgique à la 13^e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004009624 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2004 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Neels, L.; - est acceptée, à sa demande, la d - Mme Corstens, C., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est désignée aux fonctions de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004009625 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2003, entrant en vigueur à la date de la prestation de la serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Vuylsteke, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Riem Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 22 janvi(...) type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004022658 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la classification professionnelle en exécution de l'article 17 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, portant exécution de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2002 remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps et concernant le système de primes d'encouragement type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la comptabilité et au compte annuel du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au crédit-temps, conclue en exécution de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 conclue au sein du Conseil national du travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'allocation foyer-résidence type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvrier(e)s (1) type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel et organisation du "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/08/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004011365 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004012314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 24 août 2004, la S.A. Exam, boulevard de la Deuxième Armée Britannique 93(...) type arrêté ministériel prom. 11/08/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004014180 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement du Conseil d'Administration de Belgocontrol modifiant le règlement du 6 octobre 1998, modifié par le règlement du 19 février 2001, en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 172 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines centreprises publiques économiques type arrêté ministériel prom. 06/09/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004022761 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004029268 source ministere de la communaute francaise **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2004, est nommé membre de la Commis(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004029270 source ministere de la communaute francaise Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004, M. Jean Moens est, à partir du 1 er juillet 2004, nommé membre suppléant de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004029269 source ministere de la communaute francaise **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2004, est nommé membre de la Commis(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004200777 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004201846 source ministere de la communaute francaise Commission francophone de promotion de la santé dans la pratique du sport. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 : - est nommé membre effectif de la Commission francophone de promotion de la san - est nommé membre effectif de la commission francophone de promotion de la santé dans la pratique (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/06/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202389 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le président et le vice-président du Conseil interuniversitaire de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004202393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la **** **** d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202673 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2004 pub. 13/09/2004 numac 2004202781 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004014181 source service public federal mobilite et transports Nouvelles mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train pour les bénéficiaires d'une Convention Tiers Payant du secteur privé Le Conseil des Ministres a adopté en date du 23 janvier 2004 et du 20 mars 2004 la proposition du Vi Cette mesure, déjà en vigueur au 1 er juillet 2004 pour les billets de validation achetés(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004000422 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Modification Par arrêtés ministériels du 16 - la formation du personnel dirigeant des entreprises de gardiennage et des services internes de ga(...) type agrément prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004000436 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Modifications2004/00436 Par arrêté ministériel du 22 mars 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité L'entreprise Security Olympic System S.P.R.L., agréée sous le numéro 20 0327 24, est établie route (...) type agrément prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004000435 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. Renouvellement - Modifications Par arrêté ministériel du 23 février 2004, le renouvellement de l'agrément comme entr Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 14 août 2003. Par arrêté minis(...) type agrément prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004000434 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Renouvellements Par arrêté ministériel du 21 janvier 2004, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé à l'ent Par arrêté ministériel du 19 mars 2004, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de séc(...) type agrément prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004000437 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée. - Abragations Par arrêté ministériel du 10 mars 2004, l'arrêté ministériel du 30 mars 2000 agréant l'entreprise Gazel Cet arrêté porte ses effets le 24 juin 2003. Par arrêté ministériel du 10 mars 2004, l'arrêt(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004008160 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires-ICT de relation d'expression néerlandaise pour l'entité Conduite et Contrôle de la Technologie de l'information et de la Communication (Ministère de la Communauté flamande). - Réf. : ANV04010 Un(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004000450 source service public federal interieur Tombolas. - Autorisations Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries auto(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004008161 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des conseillers de prévention - aspects psycho-sociaux (niveau A1) pour le Service interne de Prévention et Protection au lieu du travail (Ministère de la Communauté Flamande). - Réf. : ANV04011 Une réserve de lauréat(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...) type communication du selor prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004008162 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts (spécialisation : contrôle informatisé) (niveau B1) d'expression néerlandaise pour la division de l'Accès maritime (Ministère de la Communauté flamande). - Réf. : ANV04012 Une r(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espace(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 août 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul de la République italienne à **** avec comme circonscription consulaire les provinces **** type consulats étrangers prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004015181 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 août 2004, M. **** **** **** Installe a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à **** avec comme circonscription consulaire

décret

type décret prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004202782 source ministere de la region wallonne Commission consultative en matière d'assuétudes. - Appel aux candidatures En date du 3 juin 2004, le Gouvernement wallon a adopté définitivement l'arrêté portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnemen Le chapitre VII du décret du 27 novembre 2003 crée une Commission consultative en matière d'assuétu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004202784 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Domaine des Grands Horizons" à Noiseux , en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Cin(...) SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2004 approuve le plan communal d'aménagement n°(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2004 numac 2004000370 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur général Par arrêté royal du 16 juillet 2004, M. Philippe Bouvier, auditeur général adjoint, est nommé auditeur général au Conseil d'Etat.

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