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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 03 juillet 2004
publié le 13 septembre 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004202673
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13/09/2004
prom.
03/07/2004
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 JUILLET 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991, modifié par les décrets des 6 avril 1998, 5 mai 1999 et 29 mars 2001, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse, Arrête :

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse : - pour l'arrondissement de Mons, les termes "LUMMENS, Marc, 1410 Waterloo et sa suppléante ARCHELON, Anne-Sophie, 7060 Soignies" sont remplacés par les termes "STREA, Marianne, 7012 Jemappes et sa suppléante NORKIEWIEZ, Daniela 7320, Bernissart "; - pour le même arrondissement, les termes "FALISSE, Jacques, 7060 Soignies et sa suppléante DECLERCQ, Raymonde, 7060 Soignies" sont remplacés par les termes " FREDERICK, Simone, 7301 HORNU et son suppléant HISMANS, Dany, 7000 Mons "; - pour l'arrondissement de Nivelles, les termes "BACARO, Paola, 1420 Braine-l'alleud et son suppléant FEVRIER, Jérôme, 1420 Braine-l'Alleud" sont remplacés par les termes " VANLATHEM, Patrick, 1340 Ottignies et sa suppléante NEURET, Bernadette, 1400 Nivelles "; - pour l'arrondissement de Verviers, les termes "BORREMANS, José, 4860 Pepinster et sa suppléante ROMPEN, Marie-Hélène, 4800 Lambermont" sont remplacés par les termes " BORREMANS, José, 4860 Pépinster et sa suppléante VANESSE, Marie-Paul, 4860 Pépinster "; - pour le même arrondissement, les termes "Est nommé président : NYSSEN, Didier " sont remplacés par les termes" Est nommé président : SACRE, Jean-Marc".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 juillet 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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